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Le projet de la Commision européenne de verdissement de la Pac après 2013 constitue « une orientation pertinente et doit permettre de renforcer la légitimité des soutiens aux yeux des citoyens », est-il indiqué dans une note publiée par la France. Pour Paris, le premier pilier pourrait être « le vecteur d’un verdissement de masse des soutiens directs », alors que le second pilier resterait réservé aux mesures agro-environnementales plus ciblées.
A partir d’un prélèvement sur l’ensemble des droits à paiement unique (DPU), est-il souligné dans la note française, il s’agirait d’accorder un soutien de nature forfaitaire aux exploitants dans un système d’exploitation jugé durable (pourcentage minimal de prairies permanentes en élevage, minimum de quatre cultures en grandes cultures, etc.) ou répondant à des critères plus transversaux (agriculture biologique, certification environnementale). Selon Paris, un verdissement via le second pilier serait contraire à l’objectif de simplification souhaité par les Etats membres. « Le fonctionnement des mesures agro-environnementales actuelles, fondées sur des contrats de cinq ans avec respect d’un cahier des charges et calcul des surcoûts et manques à gagner, est complexe, tant pour les agriculteurs que pour les administrations » font valoir les autorités françaises. Celles-ci estiment aussi que la conditionnalité, vécue comme une contrainte, a montré ses limites pour renforcer la légitimité des soutiens. « Nous devrions renverser cette approche, précisent les Français, et plutôt valoriser les contributions positives des exploitants à l’environnement, afin de continuer à encourager la fourniture de services environnementaux ».
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