Législation européenne La France réprimandée par Bruxelles sur le bien-être animal

Les vérifications des experts européens ont été opérées en France du 1^er au 12 février 2010 dans le cadre d’un audit plus large portant sur l’application du règlement communautaire de 2004 concernant les contrôles officiels des denrées alimentaires et aliments pour animaux. L’OAV a constaté que, malgré les dispositions prises par les autorités compétentes de cet Etat membre suite à une précédente mission qu’il avait menée en 2006, des « non-conformités majeures » persistent dans les secteurs des poules pondeuses et du porc. Il déplore aussi un manque de planification qui ne permet pas de s’assurer que la date limite du 1^er janvier 2012 pour l’interdiction des cages non-aménagées pour les poules puisse être respectée. Par ailleurs, souligne l’OAV, les autorités françaises ont mis en place un système provisoire d’approbation des navires utilisés pour transporter le bétail. S’agissant des transports routiers, elles n’ont pas suivi leurs propres procédures pour hiérarchiser les contrôles des déplacements sur longue distance. Les experts européens font en conclusion une série de recommandations aux autorités françaises visant à rectifier les insuffisances qu’ils ont identifiées et à renforcer les mesures d’application et de contrôle actuellement en place.