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Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, qui doit être publié le 9 novembre, évalue le taux d'erreur le plus probable des paiements du budget communautaire à un niveau moyen compris entre 2 % et 5 % pour l’exercice 2009. Il épingle une série de faiblesses dans la gestion des fonds agricoles.
Dans le domaine de l’agriculture et des ressources naturelles (Pac y compris le développement rural, environnement, pêche, santé et protection des consommateurs), la Cour des comptes européenne conclut que, pour l’exercice 2009 du budget de l’UE, le taux d’erreur des paiements se situe entre 2 % et 5 %.
Elle note des faiblesses dans l’application du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC). La Cour des comptes fait aussi des remarques sur l'éligibilité des bénéficiaires des crédits communautaires dont l'agriculture n'est pas l'activité principale. Et ce même lorsque la terre est maintenue en état de culture. Les auditeurs critiquent par ailleurs le recours massif aux corrections forfaitaires dans le système d'apurement des comptes du Fonds agricole. Ils jugent enfin que les services agricoles de la Commission auraient dû maintenir une réserve concernant la mise en œuvre chaotique du SIGC en Grèce. Cette réserve a été levée après qu’Athènes eut mené à bien un plan d'action correctrice.
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