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À quoi correspondent les DPU jachères ?
Les DPU jachère datent de la réforme de la Pac de 2003. Ils ont été calculés en fonction de la surface de jachère historique. Celle-ci correspond à 10 % de l’aire cultivée en céréales et en oléoprotéagineux durant la période de référence 2001-2003. Les exploitants produisant moins de 92 tonnes de céréales n’avaient pour leur part pas d’obligation de jachère.
Comment appliquer un « taux de jachère de 0 % » dans le cadre des DPU ?
« Il s’agit juste de lever pendant un an la contrainte sur l’absence de cultures ou la limitation aux cultures énergétiques qui est imposé par le DPU jachère », résume un spécialiste de Bruxelles. La modification peut apparaître dans un règlement. « Cela n’aura pas d’incidence sur le montant des DPU, qui sont de toute façon intégrés dans le paiement unique », poursuit l’expert. La Commission devra également annuler l’obligation faite à l’exploitant d’activer ses DPU jachères avant ses DPU normaux. Cette obligation n’aura plus de raison d’être. « Les deux types de droits devront être activés ensemble », confirme un autre expert.
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L’ACE (aide aux cultures énergétiques) concernera-t-elle les terres remises en culture ?
La Commission répond oui. L’enveloppe allouée à l’ACE au niveau européen n’est toutefois pas illimitée. Bruxelles a défini une surface maximale garantie pour cette mesure, qui est de 2 millions d’hectares. En 2006, 1,25 million d’hectares ont bénéficié de cette aide. Et selon certains, le plafond serait atteint pour 2007.
Que va devenir la jachère liée aux obligations environnementales ?
« Les bonnes conditions agricoles et environnementales restent maintenues », signale le ministère de l’Agriculture. La mise en place le long des cours d’eau des bandes enherbées, compatbilisées en jachère, reste obligatoire.