RÉGLEMENTATION/RELATIONS COMMERCIALES La liste des produits concernés par la clause de renégociation connue avant l'été

Le décret d'application qui complétera la liste des produits concernés par la clause de renégociation en cas de forte fluctuation des matières premières est prêt et sera signé avant l'été, a-t-on appris auprès du cabinet de Valérie Fourneyron, secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire. La clause de renégociation, reprise dans le projet de loi d'avenir agricole, doit faire référence à un ou plusieurs indices publics et vise une répartition équitable entre les parties de l'accroissement ou de la diminution des coûts des matières premières pour une liste de produits définis par l'article L 442-9 du code du commerce, qui va donc être complétée par ce décret. Même appliquée à des produits ciblés, cette clause reste quelque peu incertaine. Elle est assortie d'une exigence de formalisme (compte rendu des négociations notamment), mais que se passera-t-il si les exigences formelles sont respectées sans que les négociations soient pour autant menées de bonne foi ?