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C’est le 8 février dans l’après-midi que le Sénat a finalement adopté la loi sur les OGM après un débat plus long que prévu par son ordre du jour. Des inflexions notables ont été adoptées par rapport au texte d’origine, notamment sous la houlette du rapporteur Jean Bizet (UMP, Manche). D’autre part, le gouvernement a adopté un nouvel arrété suspendant la culture de MON 810 et a notifié sa clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne.
La loi sur les OGM a été adoptée sans état d’âme par les sénateurs, le 8 février. Le vote a été acquis avec 186 voix contre 128, celles de la gauche et des verts pour l’essentiel. La version adoptée par les sénateurs traduit certaines inflexions par rapport au texte initial et sera analysée par les députés après les élections municipales, le 1 er avril. D’une part, la Haute autorité devient Haut conseil des biotechnologies devant être présidé par un scientifique. Il est séparé en un comité scientifique qui donne des recommandations et un comité de la société civile qui émet des avis, avec moins de portée juridique pour ceux-ci. La loi précise qu’un périmètre de protection devra être respecté autour des parcelles OGM. Elle institue des circonstances aggravantes pour les faucheurs d’essais OGM tandis qu’elle prévoit la prise en compte des dommages éventuels aux apiculteurs subissant les effets de contaminations éventuelles. Enfin, un dispositif d’incitation fiscale à la recherche en biotechnologies a été adopté.
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Clause de sauvegarde
Le jour même où le sénat adoptait la loi OGM, un arrêté suspendant la mise en culture du maïs MON 810 était signé par le ministre de l’Agriculture Michel Barnier et publié le lendemain au Journal officiel. Il précise que « la mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifiée MON 810 […] est interdite sur le territoire national jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de cet organisme ». Parallèlement, la clause de sauvegarde a été notifiée à la Commission européenne « jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet OGM », indique le communiqué du ministère de l’Agriculture. Le gouvernement s’appuie sur l’avis du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM — rendu le 9 janvier — pour justifier ces décisions. « Le gouvernement concrétise ainsi l’engagement fort pris lors du Grenelle de l’environnement » conclut le communiqué. Tandis que les organisations écologistes se sont félicitées de cette décision, Monsanto a affirmé qu’il « étudie toutes les options légales » pour la remettre en cause. L’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) avait déjà prévenu fin janvier, de son côté, qu’elle allait attaquer cet arrêté, par une procédure d’urgence au Conseil d’État.