Equipement commercial La loi Raffarin dans le collimateur de Bruxelles

La loi Raffarin, qui limite les possibilités d’ouverture de grandes surfaces en France, reste dans le collimateur de Bruxelles. Une procédure d’infraction contre le texte pourrait être engagée la semaine prochaine, a indiqué un porte-parole de la Commission européenne. « Nous sommes tout-à-fait disposés à modifier notre propre législation, à avoir un dialogue fructueux avec la Commission sur ce dossier, à examiner dans quelles conditions nous pourrions répondre aux préoccupations exprimées par la Commission», a souligné une source diplomatique hexagonale. « En tout état de cause, ce dialogue nous paraît préférable à toute procédure contentieuse», a-t-elle ajouté.