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« Nous ne sommes pas sur le grand soir de la LME », a annoncé le rapporteur du projet de la loi Sapin 2, le député Dominique Potier, lors de son examen par la commission des affaires économiques, qui a débuté le 17 mai. « Il faudra revenir sur la logique de la LME, mais nous sommes plutôt sur un débat de fin d'année », a annoncé le député. En effet, un rapport, qui devrait lancer ces débats, doit être remis fin 2016 au ministre de l'Économie sur les conséquences de la LME dans le secteur alimentaire, . Pour l'heure, le projet de loi contient deux articles principaux concernant l'agriculture : sur le renforcement des sanctions en cas de non-publication des comptes des sociétés agroalimentaires et sur l'interdiction de la cession onéreuse des contrats laitiers.
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Lors de l'examen, son rapporteur Dominique Potier a fait voter l'ajout de deux articles : sur le renforcement du pouvoir des Safer pour les opérations foncières concer-nant des sociétés, et sur la livraison dans un délai d'un an, d'un rapport portant sur les deux sujets suivants : le renforcement des missions de l'observatoire des prix et des marges, et le soutien des contrats tripartites. Ce dernier texte est un amendement d'appel à destination du gouvernement, dans l'attente de propositions de Stéphane Le Foll sur ces deux sujets.