Concertation La « modernisation de l’environnement », premières ébauches

À l’issue des Etats généraux de la modernisation de l’environnement, qui se sont tenus le 25 juin à Paris, le comité de pilotage de ce travail doit élaborer une « feuille de route pour la modernisation du droit de l’environnement », qui sera présentée le 3 juillet en conseil des ministres. Le comité de pilotage devra retirer des discussions et contributions (plus de 800 ont été reçues) des parties prenantes des points d’accord et de désaccord. En clôture de ces États généraux, le 25 juin, Delphine Batho soulignait d’ores et déjà quelques points de principe qui gouvernent ce grand chantier. Les principes de non-régression, de proportionnalité, de clarté, de stabilité des règles ont été reconnus par la ministre de l’Ecologie. Autres préoccupations : ne pas sur-empiler les normes, et « faire d’avantage appel à l’incitation plutôt qu’à l’obligation », ou encore privilégier « l’obligation de résultats » plutôt que de moyens.

La ministre mettait aussi en avant le besoin de souplesse et celui de pouvoir prendre davantage les décisions à l’échelle locale, en s’appuyant sur une plus grande responsabilisation des agents de l’Etat. Delphine Batho a précisé qu’il n’y aurait pas une « immense refonte » du droit de l’environnement. Elle opte pour une méthode à deux vitesses : des décisions qui peuvent être prises à court terme et des « chantiers de longue haleine », en particulier un chantier d’évolution du Code de l’environnement. En outre, estime la ministre, « un certain nombre d’occasions législatives pour intégrer des modifications si elles s’avèrent nécessaires » se présenteront, notamment avec la loi cadre sur la biodiversité ou la loi de programmation sur la transition énergétique.

Delphine Batho a notamment avancé l’idée d’un « guichet unique » et d’un interlocuteur individuel par dossier. Pour unifier les procédures, la ministre envisage « une réforme majeure, qui est la question du permis unique environnemental ».

La feuille de route qui doit être établie dans les prochains jours et présentée en conseil des ministres le 3 juillet sera ensuite transmise au comité interministériel de la modernisation de l’action publique, le 17 juillet.