Crises agricoles La MSA alloue 32 millions d’euros de prise en charge de cotisations

La Mutualité sociale agricole (MSA) a alloué 32 millions d’euros au titre de l’année 2011 aux agriculteurs sous forme de prise en charge des cotisations, afin de soutenir les producteurs frappés par les crises agricoles, notamment par la sécheresse et la crise des fruits et légumes. Sur ces 32 millions, 5 sont consacrés aux agriculteurs victimes de la sécheresse, 5 aux producteurs de fruits et légumes touchés par l’effondrement des cours (productions ciblées : pêches-nectarines, tomates et concombres) et 22 millions aux agriculteurs de diverses filières en difficulté. Le total de 32 millions n’est pas exceptionnel : en 2010, une enveloppe de 30 millions a été allouée pour les agriculteurs pour prendre en charge des cotisations.

Cette enveloppe est destinée aux agriculteurs en situation économique « grave », explique-t-on à la CCMSA. À côté de cette enveloppe, la MSA consacre 60 millions d’euros au titre de 2011 sous forme de reports de cotisations pour les agriculteurs touchés par la sécheresse, mais moins gravement que les premiers. Les exploitants devront rembourser les avances (qui sont néanmoins consenties à taux zéro, sans majorations de retard, etc.). Fin mai, cette enveloppe était de 80 millions d’euros. Mais la sécheresse s’étant avérée moins aigüe qu’estimé, 20 millions ont été réaffectés vers le secteur des fruits et légumes, pénalisé par la crise de l’E. Coli.

Cet accompagnement des crises agricoles par la MSA est une des « déclinaisons des politiques publiques », a fait remarquer Gérard Pelhate, au moment où la MSA est critiquée par la Cour des comptes. « Un transfert de nos prestations vers la Caf (Caisses d’allocations familiales) serait dommageable parce que la MSA offre un guichet unique aux agriculteurs (prestations de maladies, retraites, crises agricoles, etc.) », a-t-il rappelé.

Au chapitre des chantiers en cours, le dossier des suicides d’agriculteurs devrait donner lieu à une publication des premiers résultats chiffrés début 2012. Puis courant 2012, le même type de résultats est attendu sur le suicide des salariés agricoles. Entretemps, les caisses de MSA et l’Institut de veille sanitaire (InSV) croiseront leurs fichiers, les premières ne connaissant pas le motif du décès, mais ayant de nombreuses données socio-économiques, et le second connaissant la cause du décès mais sans la connaissance du contexte socio-économique. Une fois les chiffres publiés, les caisses mettront en place un dispositif d’accueil téléphonique et mettront en œuvre des cellules de prévention, qui seront alertées des risques de suicide par des associations, organismes professionnels, professionnels de santé.

Un autre dossier en cours est celui des inégalités entre régimes, pour lequel la CCMSA n’a pas obtenu satisfaction et « attend des avancées », selon son président. Ces inégalités entre régimes pénalisent des agriculteurs en matière de prestations vieillesse et des salariés agricoles qui ont exercé des périodes d’activité courtes.