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La taxe à la production de sucre est « discriminatoire » et « n’est pas justifiée », selon la Pologne, qui en réclame la suppression.
La Pologne va plaider, lors du Conseil agricole de l’UE qui débute le 14 décembre à Bruxelles, pour « l’abolition » de la taxe à la production de sucre, faisant valoir qu’une telle charge n’existe pas dans les autres secteurs et peut donc être considérée comme « discriminatoire ».
Aujourd’hui, la perception de cette taxe par la Commission européenne « n’est pas justifiée », estime la Pologne. Payée par les producteurs de sucre et « cofinancée par les planteurs de betteraves », elle était traditionnellement utilisée pour « financer les restitutions à l’exportation dans ce secteur en vertu du système d’autofinancement ». Toutefois, « en octobre 2008, la Commission a suspendu ces restitutions pour le sucre exporté en l’état ou sous forme de produits transformés ».
Varsovie rappelle que, aux termes de l’organisation de marché unique, les Etats membres perçoivent annuellement auprès des entreprises productrices une taxe de 12 euros par tonne de sucre et de sirop d’inuline et de 6 euros par tonne d’isoglucose. Les entreprises peuvent demander aux planteurs de betteraves de supporter 50 % de cette taxe.
Cette réglementation doit en principe rester en place jusqu’à 2014/15, rappelle également la Pologne.
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