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Union européenne La présidence danoise de l’UE voit une Europe toujours plus verte

François-Xavier Simon
- - 7 min
cultures PAC environnement

Inaugurée le 1er janvier pour six mois, la présidence danoise de l’Union, qui sera sans doute chahutée par les soubresauts de la crise financière et économique, se veut avant tout « verte ». Dans le domaine agricole, elle organisera des débats ministériels mensuels sur les propositions de réforme de la Pac, arguant pour sa part que l’aide de l’UE doit de plus en plus être consacrée à des dispositions bénéfiques pour l’environnement. Egalement à l’ordre du jour : le bien-être des animaux. De leur côté, les ministres de l’environnement devraient s’attaquer à deux dossiers délicats : la révision de la réglementation des cultures d’organismes génétiquement modifiés et les changements indirects d’affectation des terres dus à la production de biocarburants.

Nicolai Wammen, le ministre danois des affaires européennes, reconnaissait, le mois dernier, que la crise financière et économique « affectera sensiblement » l’ordre du jour de la présidence de l’UE exercée par son pays au cours du premier semestre de 2012. Parmi les priorités, il a néanmoins cité, dans le contexte d’« une Europe responsable », les négociations sur le cadre financier de l’Union 2014-2020, « parallèlement à la réforme des principaux domaines politiques » financés par le budget communautaire, « par exemple la Pac, la politique de cohésion et le programme de recherche et développement ». « Il est primordial que le nouveau cadre financier aiguille plus de fonds vers les domaines qui renforcent la croissance comme la recherche, l’éducation et les technologies innovantes », a estimé M. Wammen.
Le ministre danois a souligné à ce propos le risque que « les emplois hautement qualifiés et les capacités de recherche sur les hautes technologies émigrent de l’Europe vers des régions du monde plus attractives, si nous ne rehaussons pas nos investissements dans les technologies vertes, l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique ».
Il a également noté que l’élargissement de l’UE sera « une tâche importante » de la présidence ». « Nous comptons poursuivre les négociations avec la Turquie et l’Islande, ouvrir les négociations avec le Monténégro en juin et octroyer le statut de candidat à la Serbie en février », a-t-il dit.

Innovation et environnement

Dans le domaine agricole, la présidence danoise précise, sur son site, qu’elle « s’emploiera à faire progresser au maximum les négociations relatives aux propositions de réforme présentées par la Commission à l’automne 2011 pour la période 2014-2020 », propositions qui « prévoient notamment de favoriser le soutien à l’innovation, à la recherche et au développement ainsi que les mesures en faveur de l’environnement et du climat ».
Le Danemark plaide pour que « l’aide aux revenus agricoles soit davantage axée sur l’innovation, la recherche et le développement » et « s’efforcera notamment de permettre de cibler l’aide agricole sur les installations de biogaz par exemple et des mesures similaires en faveur de l’environnement ». De plus, selon cet Etat membre, « il devrait être possible d’utiliser l’ensemble de la Politique agricole commune pour des interventions ciblées sur des productions agricoles respectueuses de l’environnement, et ce au bénéfice notamment du climat et de l’environnement ».
Mais la présidence souhaite aussi que la Pac « contribue à améliorer la compétitivité du secteur agricole, tant au niveau local que global, en investissant dans l’innovation et le développement de technologies et en limitant au minimum les distorsions de concurrence ».
Elle s’emploiera également à « promouvoir une simplification de la Pac pour réduire les charges administratives pesant sur les entreprises, mais en préservant une alimentation sûre et de qualité ».
Le Danemark « s’efforcera » par ailleurs de dégager un compromis pour « aboutir à un nouvel accord » à l’OMC, et, parallèlement au cycle de Doha, « poursuivra ses efforts visant à renforcer les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux et la politique européenne de voisinage ».
Enfin, la présidence danoise compte « boucler le paquet » en discussion sur la politique de qualité des produits agricoles, « mettre l’accent sur l’utilisation des antibiotiques en médecine tant humaine que vétérinaire et la résistance croissante aux antimicrobiens » et faire du bien-être animal une « priorité », le Conseil des ministres des Vingt-sept devant examiner le rapport de la Commission sur la protection des animaux au cours du transport.

A l’ordre du jour

Les propositions de la Commission européenne pour la Pac après 2013 seront donc à l’ordre du jour de pratiquement toutes les sessions des ministres de l’agriculture de l’UE sous présidence danoise (1). Elles alimenteront aussi les discussions lors de la traditionnelle réunion informelle qui se tiendra du 3 au 5 juin au Danemark, à Horsens.
Par ailleurs, selon un ordre du jour provisoire, les ministres prendront aussi connaissance le 23 janvier du programme de leur collègue danoise, Mette Gjerskov, tandis que la Commission devrait leur présenter une communication sur la stratégie 2011-2015 pour la protection et le bien-être des animaux.
Le 23 février, le Conseil agriculture (et pêche) aura un débat sur la simplification de la Pac.
Les 19 et 20 mars, il devrait pour l’essentiel discuter de la réforme de la Pac (paiements directs et développement rural).
Les 26 et 27 avril, à Luxembourg, les ministres devraient aussi prendre connaissance d’un rapport de la Commission sur l’application du règlement de 2007 concernant la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques.
Les 14 et 15 mai, leur réunion portera essentiellement sur la réforme de la Pac (paiements directs et règlement horizontal).
Enfin, les 18 et 19 juin, à Luxembourg, la présidence présentera un rapport sur les progrès réalisés dans les discussions sur la réforme, les Vingt-sept devant par ailleurs adopter des conclusions sur la protection des animaux au cours du transport ainsi que sur la stratégie 2011-2015 pour la protection et le bien-être des animaux. Egalement à l’ordre du jour, éventuellement : un projet de conclusions du Conseil sur une communication de la Commission concernant un plan d’action contre la menace croissante que représente la résistance antimicrobienne.

Conseil environnement : OGM et biocarburants

De leur côté, les ministres de l’environnement de l’UE pourraient, toujours selon l’ordre du jour provisoire de la présidence danoise, parvenir le 9 mars à un accord politique sur la proposition de la Commission visant à laisser aux Etats membres la liberté de restreindre ou interdire sur leur territoire les cultures d’organismes génétiquement modifiés autorisées au niveau communautaire.
Le même jour, ils devraient avoir un débat sur une proposition de directive concernant les changements indirects d’affectation des terres dus à la production de biocarburants.
Ensuite, lors de leur seconde réunion du semestre, le 11 juin à Luxembourg, les ministres de l’environnement devraient discuter d’une proposition de la Commission sur les émissions de gaz à effet de serre et le secteur dit LULUCF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie).

(1) Voir n° 3330 du 26/12/2011

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