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La profession agricole et SNCF Réseau signent un accord axé sur les enjeux environnementaux

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SNCF Réseau et la profession agricole (Assemblée permanente des chambres d’agriculture et FNSEA) ont décidé de travailler de concert, à travers un accord de coopération signé le 3 mai. Il s’agit là d’aller plus loin que les précédents accords, essentiellement économiques, en abordant désormais les problématiques liées aux enjeux environnementaux et territoriaux.

« Les agriculteurs sont les premiers voisins du réseau ferré » annonçait Bénédicte Tilloy, secrétaire générale de SNCF Réseau, à l’occasion de la signature d’un accord avec la FNSEA (Xavier Beulin) et l’APCA (Guy Vasseur) le 3 mai. Plus de 30 000 km de voies ferrées couvrent en effet la France, dont une grande majorité traverse les zones rurales. Si depuis des dizaines d’années, la SNCF et RFF (Réseau ferré de France) – devenu depuis lors SNCF Réseau – travaillent avec les représentants des agriculteurs au sujet des impacts économiques liés au passage sur les exploitations agricoles de voies ferrées, les nouveaux enjeux, environnementaux et territoriaux n’étaient pas assez abordés, ont indiqué les trois entités réunies au siège de l’APCA. Les lacunes devraient désormais être comblées avec la signature de ce nouvel accord de trois ans, renouvelable tacitement.

Le dialogue en amont des projets

En pratique, les parties s’engagent à « mettre en place une instance de coopération et de pilotage » et de se rencontrer au moins deux fois par an afin de « discuter autour de sujets communs et partager les enjeux ». Il s’agit avant tout de favoriser le dialogue en amont de la mise en œuvre de projets ferroviaires. Car « il n’y a rien de pire (pour les agriculteurs, N.D.L.R.) que de découvrir des projets une fois qu’ils sont bien ficelés », estime Guy Vasseur, président de l’APCA. L’accord national, qui met le dialogue en tête des objectifs, devra surtout servir à impulser des partenariats entre la profession agricole et SNCF Réseau au niveau local, afin d’éviter les tensions.

Un accord appelé des vœux de la FNSEA

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L’accord national servira à impulser des partenariats entre la profession agricole et SNCF Réseau au niveau local

Cet accord a été initié par la profession agricole, a expliqué Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, lorsque le syndicat majoritaire a appris qu’un tel protocole existait déjà entre SNCF Réseau et France Nature Environnement. Ainsi, ce nouvel accord devrait permettre de « collaborer sur les bonnes pratiques en matière de biodiversité, de compensation écologique, d’aménagement territorial » notamment. « Nous ne sommes pas pour le “zéro artificialisation” », a affirmé Christiane Lambert, mais la profession agricole tient à ce que les agriculteurs ne subissent pas « la double peine » liée aux exigences de compensation écologique. Guy Vasseur a d’ailleurs dénoncé le « non-sens » de ce concept : « On pique des terres aux agriculteurs et on fait la compensation écologique chez eux ! ».

Une « offre commerciale » déjà prête pour la compensation écologique

Pour plus d’équité, la FNSEA a par exemple déjà travaillé à « une offre commerciale », selon Christiane Lambert, qui consisterait en la conclusion de contrats, entre les agriculteurs et SNCF Réseau, pour « prestation de services environnementaux » lorsque les agriculteurs supportent sur leurs terres la compensation écologique due à l’artificialisation de terres par la construction de voies ferrées. La vice-présidente croit en effet en un « ménage à trois » entre les porteurs de foncier que sont les agriculteurs, les maîtres d’ouvrage (SNCF Réseau) et les associations environnementales.