Paiements directs La réforme de la Pac de 2003 a favorisé les changements structurels

Dans un contexte préexistant de diminution sur le long terme du nombre d’agriculteurs dans l’UE, le régime des paiements directs, généralement découplés, instauré par la réforme de la Pac de 2003, a contribué soit à l’accélération des départs des petits exploitants, soit à la croissance en taille d’une partie des petites structures, selon une étude financée et publiée par la Commission de Bruxelles. Après 2013, le taux de réduction du nombre d’exploitations diffère selon le type d’activités. Il s’avère généralement plus rapide dans les secteurs mixtes et plus lent dans les secteurs spécialisés. « Les changements apportés à la Pac ont donc conduit les structures de production vers une spécialisation accrue », souligne le groupement européen d’intérêt économique Agrosynergie qui a réalisé cette étude.

 

La réforme de la Pac de 2003 a contribué à la migration des exploitations des activités les moins spécialisées vers les plus spécialisées entre 2004 et 2009, précise encore l’étude, dont la qualité est jugée « très bonne » par les services de la Commission. « La plus grande liberté de décision liée au découplage du soutien direct a poussé une partie d’entre elles à se concentrer plus sur des productions (végétales et/ou animales) pour lesquelles les conditions du marché permettaient une plus forte rentabilité ».

Selon les auteurs, la tendance à la baisse du nombre d’exploitations détenant des animaux d’élevage a été plus prononcée que la moyenne. Les concentrations ont légèrement progressé dans les pays de l’UE à quinze jusqu’en 2010, du moins dans ceux ayant opté pour le régime de paiement unique historique ou hybride, et plus rapidement dans les « nouveaux » États membres.

Par ailleurs, les paiements directs n’ont pas eu d’effet après 2015 sur l’utilisation des terres, excepté dans la plupart des régions du sud l’UE à quinze ni, non plus, sur le statut juridique des exploitations, constate l’étude intitulée Évaluation de effets structurels du soutien direct. En revanche, les aides découplées pourraient avoir joué un rôle dans les changements structurels observés entre 2005 et 2010, en particulier vers une structure agricole régionale caractérisée par des exploitations plus grandes et plus professionnelles.

 

Le découplage des paiements semble aussi, ajoutent les auteurs, avoir contribué à l’accélération de la baisse de l’intensité de l’utilisation de main-d’œuvre dans le secteur qui avait déjà été enregistrée avant la réforme de 2003. Celle-ci a pu, de même, favoriser le transfert entre générations, avec une augmentation de la part relative des exploitations tenues par des jeunes. À l’inverse, l’impact semble nul sur le travail familial et l’agriculture à temps partiel.

Globalement, les exploitations qui ont décidé de réduire leur dimension sont généralement plus grandes et celles qui ont fait le choix inverse plus petites. Résultat : un ajustement structurel conduisant à une convergence vers une taille d’exploitation « intermédiaire ». De même, selon l’étude, la mise en œuvre de la réforme de 2003 a favorisé un transfert vers des cultures plus faciles, moins « exigeantes » en termes de facteurs de production, de caractéristiques techniques et d’effort d’entreprise.

Enfin, ce sont en majorité les exploitations le plus exposées aux changements de la Pac, notamment l’élevage faisant appel au pâturage, qui ont choisi d’adapter leur stratégie. Ce qui les a poussées à se réorganiser. Au contraire, dans les secteurs où ces changements ont produit peu d’effets, en particulier les fruits et légumes, et où le besoin de s’adapter était moins urgent, la stratégie des exploitations était plus orientée vers la consolidation et/ou la rationalisation des moyens de production existants.