La réforme du Code du travail, soutenue par Coop de France, validée le 22 septembre

Coop de France a accueilli favorablement la réforme du Code du travail en la considérant comme « une réforme porteuse de solutions », selon un communiqué du 1er septembre. À travers cette réforme, « la coopération agricole peut poursuivre son action en faveur d’un dialogue social constructif au service des entreprises coopératives et de leurs salariés », selon Coop de France qui se dit « forte de ses 11 branches » représentatives. De plus, « la simplification du compte pénibilité conduit à alléger significativement les contraintes imposées aux entreprises coopératives » et leur permet de « se concentrer sur la prévention des risques professionnels ». Elle souligne qu’« en favorisant le développement d’un dialogue social dans les TPE-PME et en actant la création du Comité social et économique, la réforme favorise la création d’une norme sociale adaptée dans toutes les entreprises, source d’équité pour les salariés, et pose les conditions d’un dialogue professionnel efficace et serein au sein des entreprises ». Coop de France revendique cependant que le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) devienne « une baisse définitive des cotisations sociales ».

La réforme du Code du travail présentée le 31 août par le gouvernement, devrait être finalisée le 22 septembre par la présentation et l’adoption d’ordonnances en Conseil des ministres. Ce moyen d’action permet au gouvernement d’adopter une loi sans passer par le va-et-vient parlementaire. Saisi par des députés qui remettaient en cause cette procédure d’adoption de la loi travail, le Conseil Constitutionnel a validé, le 7 septembre, la loi d’habilitation qui permet au gouvernement de légiférer par ordonnance.