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La Russie a engagé une procédure devant l'OMC contre les mesures antidumping appliquées par l'UE à ses exportations de nitrate d'ammonium et de produits en acier. C'est la première action de ce type lancée par Moscou depuis son adhésion à l'organisation mondiale.
L'OMC a reçu officiellement, le 6 janvier, une demande de consultations de la Russie avec l'UE au sujet des mesures antidumping imposées par celle-ci sur certaines de ses exportations, notamment celles de nitrate d'ammonium utilisé pour la fabrication d'engrais et de produits en acier. Bruxelles justifie l'application de ces droits par le fait que les industriels russes bénéficient de prix de l'énergie nettement plus faibles que ceux pratiqués dans l'Union, ce qui fausse la concurrence.
« Correctifs énergétiques »
Il s'agit de la première procédure engagée par la Russie au titre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC depuis son adhésion à l'organisation mondiale le 22 août 2012. Moscou fait valoir que le mode de calcul utilisé par Bruxelles pour la fixation des droits antidumping et leur réexamen n'est pas conforme, à différents égards, aux obligations de l'UE au titre des accords multilatéraux.
Les droits incriminés, d'un montant compris entre 28,88 et 47,07 € par tonnes, frappent les importations d'engrais solides russes ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80 % en poids. La Russie affirme que ses industriels ont subi un préjudice atteignant « des centaines de millions de dollars par an » en raison de ces « correctifs énergétiques ».
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La demande de consultations présentée par Moscou à Genève constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. au bout de 60 jours, si aucune solution n'est trouvée, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.
L'initiative de la Russie intervient alors que l'UE a, de même que le Japon, saisi l'organisation mondiale à propos d'une taxe sur le recyclage automobile imposée par Moscou aux véhicules importés, mais aussi sur fond de relations très tendues avec Bruxelles sur une série de dossiers, les relations avec l'Ukraine notamment (1).
Début octobre, le président Vladimir Poutine avait accusé l'UE de protectionnisme et prévenu du prochain lancement de procédures devant l'OMC.
(1) Voir n° 3425 09/12/13