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Alors qu’une proposition de simplification de l’OCM fruits et légumes frais et transformés était attendue fin juin, la Commission européenne ne présentera qu’un rapport d’évaluation.
C’est à la prochaine équipe de commissaires européens que reviendra le soin de présenter une proposition de simplification de l’Organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes frais et transformés. La Commission de Bruxelles en place actuellement devait présenter un projet dans le courant du mois de juin. Elle ne fournira qu’un rapport d’évaluation de l’OCM.
Plusieurs étapes
De source institutionnelle, le document – sans perspective de réforme pour le système – sera rendu public dans le courant du mois de juillet. Pour autant, l’idée d’améliorer l’OCM n’est « pas abandonnée », promet-on à Bruxelles. L’exécutif européen souhaite procéder en « plusieurs étapes » et attend, en particulier, « une discussion du Conseil ». Quoi qu’il en soit, l’OCM fruits et légumes est la plus libéralisée et la plus compétitive, se défend la Commission pour expliquer les lenteurs de la procédure. Les éventuelles propositions de simplification ne sont donc pas à attendre avant l’année prochaine.
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Droits à transformer
Le système des niveaux de seuils communautaires et nationaux qui fixent les quantités que l’industrie est en droit de transformer ne sera donc pas modifié dans l’immédiat. Pourtant, lors de certains comités de gestion « Fruits et légumes transformés » quelques délégations, dont la France et l’Italie, ont penché en faveur d’une révision de ces seuils fréquemment dépassés. Les dépassements des quantités autorisées à la transformation sont sanctionnés par une diminution des aides accordées au secteur.