La « subsidiarité » devant les ministres de l’Environnement

Les ministres de l’environnement de l’UE devaient débattre le 14 octobre à Luxembourg de la proposition de la Commission européenne visant à laisser aux Etats membres de l'UE la liberté d’autoriser ou non la culture de plantes génétiquement modifiées sur leur territoire. Un projet très fraîchement accueilli, le 27 septembre, par leurs collègues chargés de l’agriculture (2). Leur échange de vues était basé sur un court questionnaire demandant si cette proposition répond aux exigences qu’ils avaient formulées dans des conclusions le 5 décembre 2008.

Sur ce point, la Commission a préparé à l’intention des ministres une note d’information indiquant notamment qu’elle compte boucler d’ici la fin de l’année le rapport demandé sur les bénéfices et risques socio-économiques des OGM. Bruxelles annonce aussi que l’Efsa doit présenter en novembre des lignes directrices révisées pour l’analyse du risque environnemental, dont l’adoption formelle devrait intervenir « si possible » d’ici la fin de 2011.