Concurrence La Suède devant la justice pour ses taxes sur le vin

La Commission européenne a décidé de poursuivre la Suède en justice. Bruxelles estime que « le système fiscal suédois accorde une protection injustifiée à la bière, produit généralement fabriqué localement, par rapport au vin, qui provient d’autres Etats membres ». « En Suède, les vins de table sont taxés plus lourdement par unité d’alcool que les bières », ajoute l’exécutif européen. Le problème est que, selon l’analyse de la Cour européenne de justice (CEJ) elle-même, la bière et le vin de table sont des produits concurrents. Et les règles européennes interdisent « aux Etats membres d’appliquer aux produits d’autres Etats membres des taxes plus élevées qu’aux produits nationaux concurrents », rappelle la Commission. Au bout du compte, le système suédois « contribue de fait à fixer les goûts du consommateur en consolidant l’avantage accordé à la bière et en traitant de façon discriminatoire les vins originaires d’autres Etats membres », estime Bruxelles.