Abonné
La taxe destinée à alimenter le Casdar (ex-taxe Anda) pourrait rester plafonnée en 2007 pour les viticulteurs, grâce à un amendement à la loi des finances rectificative pour 2006.
«Cette année encore, les organisations viticoles (Cnaoc, CFVDP, VIF, CCVF) ont obtenu le maintien du plafonnement à 120% de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations » la taxe est plafonnée à 120% de la taxe Anda acquittée en 2002, écrivent ces organisations dans un communiqué commun. « En évitant le déplafonnement de la taxe, la viticulture parvient ainsi à économiser pas moins de deux millions d’euros », précise le communiqué. Le 19 décembre, les sénateurs ont adopté l’amendement déposé par Gérard César, sénateur de Gironde. Mais les parlementaires ne sont pas favorables au maintien de ce plafonnement au départ transitoire et ont prévenu qu’ils adoptaient cette mesure pour la dernière fois. Ce vote doit encore être confirmé par la commission mixte paritaire pour devenir définitif.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Pour préparer l’avenir, les organisations viticoles envisagent des solutions alternatives car la taxe sur le chiffre d’affaires pénalisent les entreprises qui tansforment et mettent en bouteille elles-mêmes. « Toutes les petites entreprises qui font de la valeur ajoutée sont pénalisées », explique Eric Rosaz, directeur des Vignerons indépendants de France. Parmi ces solutions figure celle consistant à baser la taxe non pas sur le chiffre d’affaires mais sur le nombre d’unité de travail annuel (UTA). Ce qui pourrait favoriser les petites exploitations. La filière fruits et légumes pourrait également y être favorable.