Assemblée nationale La TVA sur les produits phytosanitaires va passer à 19,6%

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 décembre en dernière lecture du projet de loi de finances 2012, un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficiaient les produits phytosanitaires. Ainsi, les produits de traitement des cultures achetés par les agriculteurs vont être taxés à 19,6% au lieu des 5,5% appliqués jusqu’à présent. Par ailleurs ce taux réduit sera relevé à 7% mais les produits phytosanitaires n’en profiteront pas. Le gouvernement a donc finalement soutenu cette mesure après s’y être opposé lors de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale ainsi qu’au Sénat. Les sénateurs, en majorité de gauche, avaient néanmoins adopté le 21 novembre un amendement allant dans ce sens.

L’argument financier explique principalement ce revirement : en effet le dispositif devrait rapporter 15 millions d’euros à l’Etat. Bercy a certainement plus pesé dans la balance au moment de l’arbitrage que le ministère de l’Environnement qui plaidait depuis des mois pour cette mesure. Bien sûr, au-delà de l’aspect financier, l’objectif est également d’inciter les agriculteurs à réduire leur consommation de phytos. Mais afin delimiter l’impact de cette décision sur les exploitations agricoles lors de la première année de sa mise en application, il va être proposé aux agriculteurs de « diminuer le montant des acomptes payés en 2012 du supplément de TVA qui leur sera facturé du fait du changement de taux » ou de « relever le régime du remboursement forfaitaire », a indiqué la ministre du budget Valérie Pécresse. Les agriculteurs récupèrent en fin d’exercice la TVA payé au moment de l’achat de leurs intrants. Cette hausse devrait donc peser sur la trésorerie des exploitations sans pour autant leur coûter plus cher. L’effet sur la consommation de produits de traitement de cultures se fera surtout sentir dans les exploitations en difficultés.