L'absence de contrat en amont de la filière, au 1er juillet, invaliderait l'accord

L'accord, signé le 3 mai, entre producteurs, distributeurs et industriels, visant à relancer les négociations tarifaires en cas de forte variation du prix de l'aliment du bétail, comporte 2 clauses de nullité à l'article 8 : « Les parties signataires ne sont engagées qu'en cas de mise en œuvre effective au 1^er juillet 2011 des contrats prévus à l'amont entre les producteurs de céréales, d'oléoprotéagineux, les organismes stockeurs, les fabricants d'aliments et les éleveurs visant à réduire les fortes variations des prix des matières premières ». L'avis favorable de l'Autorité de la concurrence sur le contenu de l'accord doit être également obtenu.