Commerce international L'accord de libre-échange UE/Ukraine prêt d'être définitivement approuvé

LE Parlement européen devrait donner son approbation à l'accord d'association et de libre-échange entre l'UE et l'Ukraine lors de sa session du 15 au 18 septembre à Strasbourg, comme le lui a recommandé sa commission des affaires étrangères le 8 septembre, par 49 voix contre 8 et 4 abstentions. L'accord, qui devrait être avalisé parallèlement par le Parlement ukrainien, serait d'application dès le 1er novembre.

Dans le domaine agricole et agroalimentaire, l'Union a déjà ouvert son marché de façon unilatérale et anticipée le 23 avril dernier, afin de soutenir Kiev (1). 82,3 % des produits en provenance de l'Ukraine entrent librement sur le marché communautaire (83,4 % pour les produits transformés), le reste – les produits sensibles (viandes, produits laitiers, œufs, céréales, sucre, champignons, tomates transformées, jus de raisin) – étant soumis à des quotas tarifaires d'importation.

Du côté ukrainien, la libéralisation à l'importation sera totale pour plusieurs produits de l'UE (fromage, huile d'olive, vin, etc.). De plus, Kiev ouvrira des quotas d'importation tarifaires pour la viande porcine (10 000 tonnes par an), la viande porcine sauf jambon ni filet (10 000 t), la viande de volaille (de 8 000 t à 10 000 t au bout de cinq ans), les carcasses congelées de volaille (10 000 t) et le sucre (de 30 000 t à 40 000 t) (2).

L'ouverture de l'UE aux exportations de l'Ukraine soulève des préoccupations au sein des organisations agricoles des Vingt-huit pour des raisons sanitaires : incapacité de ce pays à lutter contre la peste porcine africaine ; normes de production pour la volaille et les oeufs, notamment celles relatives au bien-être animal, non équivalentes à celles de l'Union, ce qui pourrait entraîner des distorsions de concurrence ; présence récente d'aflatoxine dans le maïs ukrainien. L'accord bilatéral, répond la Commission européenne, prévoit l'alignement de la législation de l'Ukraine dans le domaine de la santé animale et de la sûreté alimentaire sur celle de l'UE ainsi qu'une série de dispositions pour parvenir à l'harmonisation des règles sanitaires et phytosanitaires.