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La commissaire européenne au budget, Dalia Grybauskaité, a pressé les Vingt-cinq de parvenir à un accord en juin comme prévu sur le cadre financier de l’UE pour la période 2007/2013, au risque de perturber les versements communautaires dans plusieurs secteurs, y compris les programmes de développement rural et les aides structurelles aux régions défavorisées.
« S’il n’y a pas d’accord en juin, seules les dépenses agricoles (les dépenses de soutien aux marchés de la Pac fixées en 2002) et administratives pourront être exécutées car il faut entre 12 et 18 mois pour fournir une base légale aux nouveaux programmes », a affirmé Mme Grybauskaité lors d’une conférence de presse, le 6 avril. Pour la période budgétaire précédente (2000/2006), les États membres ne s’étaient mis d’accord que neuf mois avant son ouverture, lors du sommet de Berlin de mars 1999, ce qui fait que les fonds structurels prévus pour 2000 n’ont pu être versés qu’en 2002, a-t-elle souligné, ajoutant que la politique régionale serait le secteur qui « souffrirait le plus » d’un retard.
Propositions pour la politique des consommateurs et le fonds d’urgence
Cette mise en garde de Mme Gribauskaité est intervenue alors que la Commission a présenté le 6 avril les derniers éléments manquants pour le cadre financier 2007-2013, à savoir des propositions affinées en matière de recherche (enveloppe doublée à 67,8 milliards d’euros par rapport à 2000/2006), protection des consommateurs (budget en hausse de 187 % à 1,8 milliard d’euros), transport et énergie (20,7 milliards d’euros, +367 %) justice, sécurité et liberté (budget triplé à 8,3 milliards d’euros), pêche (7,6 milliards d’euros), etc.
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Bruxelles propose par ailleurs une somme de 6,2 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, instauré il y a quelques années pour faire face aux catastrophes naturelles telles que les inondations ou la sécheresse, et qui pourrait dorénavant intervenir pour financer des stocks d’anti-viraux et de vaccins en cas de pandémie de grippe, selon le commissaire chargé du dossier, Markos Kyprianou.
Pour la politique de santé et protection des consommateurs, qui finance notamment les dépenses liées à la sécurité alimentaire, y compris les aspects vétérinaires et phytosanitaires, l’enveloppe allouée serait de 1,2 milliard d’euros sur sept ans (en prix courants de 2004) ou 1,8 milliard d’euros si l’on comprend les budgets de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Ce total ne représenterait que 0,2 % du budget européen mais serait toutefois en hausse de 187 % par rapport à la période 2000/2006.