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La situation financière des exploitations de l’UE étant très tendue, l’Allemagne plaide pour l’octroi d’avances sur le paiement unique au titre de l’année 2009.
«Face aux tensions sur les marchés, en particulier dans le secteur laitier mais aussi pour d’autres productions, telles que les céréales, les exploitations de l’UE se trouvent maintenant dans une situation extrêmement difficile, qui fait que leurs liquidités ne sont plus assurées. D’où l’absolue nécessité de mesures pour améliorer celles-ci. Le versement anticipé du paiement unique peut jouer en cela un rôle important », estime l’Allemagne dans une note qui devait être discutée en points divers lors du Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE, le 24 avril à Luxembourg.
Berlin demande donc à la Commission européenne « d’autoriser des avances sur le paiement unique pour les demandes de l’année 2009 », comme le permettent les dispositions de la Pac. Ces versements anticipés seraient effectués « sur la base des informations fournies par les demandeurs ». Les contrôles des critères d’éligibilité achevés, un paiement final serait alors octroyé au cours de la période normale fixée par la réglementation, c’est-à-dire entre le 1 er décembre 2009 et le 30 juin 2010.
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Selon la note allemande, « cette procédure permettrait un paiement anticipé, tout en évitant le risque de sur-paiement ».