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L’Allemagne a proposé une déclaration du Conseil de l’UE rappelant que la Cour de justice européenne doit encore se prononcer sur la légalité du programme de distribution de produits alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté que la Commission de Bruxelles propose de doter de 500 millions d’euros en 2010, comme en 2009. La France, l’Espagne, la Pologne, l’Irlande et l’Italie s’étant opposées à cette demande, ce ne sera finalement qu’une déclaration unilatérale de Berlin qui sera inscrite au procès-verbal du Conseil.
En février dernier, l’Allemagne a saisi les juges de Luxembourg, faisant valoir que ce programme sort du cadre de la Pac, les surplus de céréales, produits laitiers et autres ayant pratiquement disparu (3). Selon elle, chaque Etat membre doit se charger lui même de l’aide aux personnes en difficulté.
Déjà en novembre 2008, l’Allemagne, avec le soutien du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Suède, du Danemark, de la République tchèque et de la Lettonie, avait bloqué l’adoption du programme révisé pour les années 2010-2013.
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