Perspectives 2006 L’an 1 de la libéralisation de l’agriculture

Les moissons et productions animales de 2006 ne seront pas tout à fait comme les précédentes. Sortant d’une année plutôt morose, comme le montre la baisse du revenu agricole annoncée par l’Insee mi-décembre, les paysans français vont se retrouver confrontés à une situation nouvelle, celle où il faudra moins compter sur le filet de sécurité – déjà bien effiloché depuis des années, selon bon nombre de syndicalistes -– qu’apportent l’Europe et l’Etat français.

Une Pac sans impact sur les marchés

La notion de gestion des marchés a quasiment disparu de l’horizon agricole. A partir de 2006 et avec l’instauration du découplage, les aides Pac vont désormais avoir moins d’influence sur les choix des assolements des agriculteurs. Depuis 1992, il est clair que dans le domaine des grandes cultures, le poids des aides Pac par production avait fortement orienté le choix des agriculteurs, ce qui a conduit par exemple à des surfaces de protéagineux divisées par deux depuis 1992, date de la première réforme de la Pac. La réforme de la Pac de 2003 va accroître le degré d’exposition au marché des productions jusqu’alors favorisées par des mécanismes de régulation efficace. La hiérarchie des rentabilités entre cultures va être perturbée, quand bien même la France a choisi de recoupler au maximum, c’est-à-dire à 25 %.

De nouvelles concurrences vont aussi voir le jour, notamment entre Etats membres qui ont fait des choix différents dans l’application de la réforme. Si les producteurs légumiers français condamnent le fait qu’ils vont être concurrencés par leurs homologues allemands qui vont bénéficier de DPU grâce à la régionalisation des aides Pac, au contraire, les producteurs de blé dur français se réjouissent d’avoir gagné des parts de marché en Italie qui a choisi le découplage total.

Face à la disparition de toute intervention sur les marché, la France devrait tenter de faire avancer le principe d’une politique de gestion de crise à Bruxelles. Dominique Bussereau l’a rappelé lors de ses vœux à son administration le 5 janvier. Pour sa part, Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, s’étonne qu’on ne tente pas de régler en amont les crises potentielles par une bonne gestion des marchés. Ce qui coûterait moins cher, selon lui, et serait plus efficace.

Réforme des fruits et légumes et du vin

L’Autriche, qui préside l’Union européenne pour les six mois à venir (avant la Finlande pour les six mois suivants), annonce une réforme de l’organisation du secteur des fruits et légumes. Celui-ci, en crise lancinante depuis des années, devrait être, selon la présidence autrichienne, « mieux orienté vers les marchés ». Une réforme devrait également être engagée pour les marchés viticoles. Les vignerons français craignent que la réforme de l’OCM viti-vinicole s’aligne sur la réforme actuelle de la Pac. Dans cette logique, les aides à la régulation de marché, et notamment les aides à la distillation, pourraient être transformées en aides directes à l’hectare. Ce qui priverait la filière d’un moyen de lutter contre les épisodes de surproduction. Les Français redoutent même la disparition de cet OCM spécifique, le vin devenant alors un produit agro-alimentaire comme les autres.

Les subventions à l’exportation en voie de disparition

Le soutien des exportations par des subventions européennes a déjà commencé à s’effilocher : la Commission européenne les a supprimés pour les ventes de bovins vivants. Pour de nombreux observateurs, il ne s’agit que d’un avant goût d’initiatives similaires qui seront décidées ensuite. Déjà, la Commission a tendance à freiner les attributions de restitutions dans le domaine céréalier. Plus tard, ce sera sans doute le tour du sucre, voire des volailles et des porcs. Objectif : disparition complète en 2013. A cette date, les agriculteurs, s’ils veulent exporter, devront le faire sans aide.

Des droits de douane qui vont baisser

Après Hong Kong, les discussions à l’OMC (organisation mondiale du commerce) vont se poursuivre à Genève. Objectif : réduire les droits de douane et offrir un meilleur accès sur les marchés des pays du Nord aux produits du Sud de la planète. Ainsi, le Brésil a bien l’intention de relancer ses exportations de volailles et de bovins vers l’Europe. Cette négociation sera le volet le plus dur du cycle de Doha qui doit se terminer fin 2006. C’est pourquoi le président de la république a déclaré que l’Etat français doit faire preuve du maximum de vigilance. Dominique Bussereau, lui, a carrément indiqué que l’Europe ne devrait pas plus démanteler ses protections si les Etats Unis ne procédaient pas à des réformes allant dans le même sens.

Un contrôle des structures allégé

La loi d’orientation votée en fin 2005 et applicable à compter de début 2006 a notamment pour effet d’alléger le contrôle des structures et d’inciter aux regroupements des exploitations. La concentration est une des réponses apportée au moins d’État. En même temps, le principe de l’assurance privée est encouragé pour faire face aux aléas, en lieu et place, notamment, du fonds de calamité agricole. Le budget de l’Etat a doublé à 20 millions d’euros les sommes qui devraient être consacrées au soutien de l’assurance récolte. Ceci devrait permettre à terme une disparition, ou en tout cas une forte réduction du fonds pour les calamités agricoles, financé, en principe, par des cotisations professionnelles et des crédits publics. (hp)