Indications géographiques L’Arepo qualifie d’« historique » l’accord commercial UE/Canada

L’accord « économique et commercial global » entre Bruxelles et Ottawa, dont les éléments essentiels ont été conclus le 18 octobre à Bruxelles (1), « représente un résultat historique extrêmement important du point de vue des indications géographiques (IG) », car, « pour la première fois, le Canada s’engage à reconnaître plus d’une centaine d’IG de l’UE, principalement charcuterie, fruits, légumes, fromages et vinaigres », se félicite l’Association des régions européennes des produits d’origine (Arepo) dans un communiqué publié le 31 octobre.

 

« Le résultat le plus important est la reconnaissance du statut spécial des IG par un pays qui s’appuie sur un système de protection différent des produits de qualité, basé sur les marques commerciales », souligne l’Arepo.

Toutefois, précise-t-elle, « la principale limitation de l’accord est l’absence d’effet rétroactif : plusieurs IG européennes, telles que Prosciutto di Parma, Asiago, Feta et Munster, coexisteront avec des marques commerciales canadiennes déjà enregistrées ». Un « pas en avant » a été néanmoins effectué, avec « l’introduction de l’obligation, pour les produits canadiens, d’identifier clairement l’origine sur l’étiquette, ainsi que de l’interdiction d’utiliser des mots ou des symboles qui se réfèrent aux IG européennes correspondantes ».

L’Arepo fait enfin valoir que l’accord avec le Canada « constitue un précédent important, tant pour les négociations de l’OMC que pour les futurs accords commerciaux, en particulier pour celui en cours de discussion entre l’UE et les Etats-Unis, qui pratiquent un système analogue à celui des marques canadiennes ».