Charte de l’environnement L’Assemblée nationale approuve le projet de loi

L'UMP et l'UDF ont voté pour, le PS, le PCF et les députés Verts se sont abstenus. Parmi les votes « contre » figurent notamment ceux de l’ancien président de la FNSEA François Guillaume, et d’Alain Madelin. Outre l’inscription du principe de précaution dans la Constitution, la Charte énonce que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », et que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ». Les députés ont refusé d'inscrire noir sur blanc dans la Charte le principe de pollueur/payeur, au grand dam des écologistes. Le texte doit désormais être adopté par le Sénat, avant de faire l’objet d’une seconde lecture. Une fois le texte adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, la procédure de modification constitutionnelle pourra être engagée : vote des 3/5 des suffrages des parlementaires réunis en Congrès, ou référendum populaire.