Quatre élus et un salarié de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne comparaissaient le 16 octobre devant la Cour des comptes pour des faits notamment liés à la construction illégale du lac de Caussade.
Nouvel épisode dans la saga judiciaire du lac de Caussade, cette fois devant la Cour de comptes. Lors d’une audience publique le 16 octobre, la procureure générale a requis les amendes maximales pour cinq prévenus de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne (quatre élus et un salarié), pour sept faits, notamment liés à la construction illégale de la retenue d’eau de Caussade. Il s’agit de Serge Bousquet-Cassagne (ancien président sous l’étiquette Coordination rurale), de son fils Nicolas Bousquet-Cassagne (embauché à la chambre comme comptable) et de trois autres élus membres du bureau, Patrick Franken, Christian Girardi et Didier Parel. Ils devaient répondre du « préjudice significatif » causé aux comptes de la chambre : plus de 5,7 M€ liés au lac de Caussade (1,3 M€ pour la construction, 100 000 € d’amendes, 2,5 M€ d’astreintes, 1,75 M€ de mise en conformité) L’affaire ne portait pas sur le fond, déjà jugé par la cour d’appel d’Agen. Un autre volet portait sur un « plan de relance de l’élevage » lancé en 2019 par la chambre pour environ 300 000 €.
Parmi les faits reprochés : construction du lac malgré l’annulation de l’autorisation environnementale, attribution de marchés publics à des sociétés liées à des élus, embauche du fils de M. Bousquet-Cassagne malgré le conflit d’intérêts, retard de paiement d’amende et comptes insincères. Outre le fait qu’elle n’entre pas dans les missions de la chambre, la construction illégale de la retenue d’eau de Caussade constitue une « faute grave de gestion », a estimé la procureure générale : « Si la loi avait été respectée, ces dépenses n’auraient pas été engagées. » Par ailleurs, ces travaux ont été menés « sans maîtrise d’œuvre agréée pour la sécurité, résultant en des non-conformités », selon elle. Engendrant donc des travaux de remise aux normes, estimés à environ 1,75 M€ par l’Inrae.
La chambre a réglé les amendes de ses élus
Dans le cadre de ce chantier, la chambre est accusée d’avoir fait appel à deux entreprises liées à ses élus sans passer d’appel d’offres, s’affranchissant des règles des marchés publics. Le Gerpa (Groupement d’employeurs pour relancer et poursuivre l’activité agricole) a ainsi été sollicité pour embaucher les chauffeurs d’engins de chantier. Cette structure est présidée par Patrick Franken, vice-président de la chambre au moment des faits. L’autre entreprise choisie dans ce cadre : la SARL Le Fruisier, qui a fourni pour 62 000 € de matériel d’irrigation. Or, celle-ci est présidée par Christian Girardi, également vice-président de la chambre à l’époque. La réponse – baroque – de ce dernier : « Le montant de la facture n’excède pas 1 % du chiffre d’affaires de mon entreprise, et nous avons fait un effort sur nos prix. »
Autre fait lié à la construction du lac de Caussade : un retard dans le paiement des amendes prononcées par le cour d’appel d’Agen en 2022, la chambre ayant par ailleurs réglé celles infligées à ses élus. Ou encore la présentation de comptes « insincères », ne présentant pas de manière lisible le coût du chantier, alors que celui-ci représentait « 79 % des charges d’exploitation de la chambre en 2019 », selon la procureure générale.
Les prévenus étaient aussi poursuivis pour « avantage injustifié procuré à autrui par intérêt personnel » : au sortir de son BTS, Nicolas Bousquet-Cassagne a été embauché en octobre 2021 par son père, alors président de la chambre. « Son CDI et son courrier de titularisation ont été signés par Serge Bousquet-Cassagne », un signe selon l’accusation « du népotisme et du sentiment d’impunité » de l’élu. À la demande de son père, Nicolas Bousquet-Cassagne a ensuite « procédé à des paiements non autorisés » (voitures, salaires des employés de la chambre), y compris après que l’agent comptable public lui a retiré sa délégation de signature.
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Enfin, une dernière série de faits est liée au « plan de relance de l’élevage » lancé par la chambre du Lot-et-Garonne en 2019. Outrepassant une nouvelle fois ses missions, celle-ci a versé pour 100 000 € d’aides financières à des éleveurs du département. « Une démarche qu’on peut qualifier de clientéliste » pour la procureure, qui rappelle que ces éleveurs votent aux élections des chambres. La chambre a également fourni pour 180 000 € d’avantages en nature : des bovins de race blonde d’Aquitaine, achetés en grande partie auprès du syndicat Guyenne blond, présidé par Didier Parel, par ailleurs membre du bureau de la chambre.
Amendes plafonnées à six mois de revenu par la loi
Dans un réquisitoire implacable, la procureure générale a pointé des faits « d’une extrême gravité », « réitérés et revendiqués ». « Ce sont les faits les plus graves depuis la création de la chambre du contentieux de la Cour des comptes » en janvier 2023, a-t-elle relevé. En toute logique, l’accusation a demandé des « sanctions exemplaires » : des amendes, plafonnées par le Code des juridictions financières à « six mois de rémunération annuelle ». La peine maximum a été réclamée pour Nicolas Bousquet-Cassagne, soit 13 460 €. Le maximum a aussi été requis pour Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, en raison de leur « rôle déterminant » dans les faits. Il reviendra aux juges de fixer le montant de leur amende, les prévenus n’ayant pas fourni leur avis d’imposition. Enfin, une amende fixée à 50 % de celle infligée à Patrick Franken a été requise pour Didier Parel et Christian Girardi.
Dans leur défense, les prévenus ont largement assumé les faits. « Quand nous avons décidé de construire le lac de Caussade, nous sommes entrés en résistance », a plastronné Serge Bousquet-Cassagne. « Mais nous n’avons rien caché et à chaque instant, l’État aurait pu dire stop. » Établissements parapublics, les chambres d’agriculture sont placées sous une double tutelle de l’État, financière et juridique. Un argument en forme de clin d’œil à la Cour des comptes, qui a exhorté à plusieurs reprises l’État à exercer plus fermement sa tutelle sur les chambres.
Les prévenus ont aussi relevé que le lac de Caussade est en cours de régularisation, après un accord trouvé avec la préfecture en avril 2025. Une évolution sans incidence avec les faits jugés le 16 octobre, a répliqué la procureure. Enfin, se défendant de tout conflit d’intérêts, les prévenus se sont placés sur le terrain moral, s’affichant en défenseurs des agriculteurs du Lot-et-Garonne. Verdict attendu dans « plusieurs semaines ».
YG