Volaille Le Brésil et les Etats-Unis saisissent l’OMC

Le Brésil a engagé le 25 juin une procédure auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l’Afrique du Sud, qu’il accuse d’imposer des mesures antidumping sur la viande de volaille. Le Brésil a donc demandé l’ouverture de consultations avec l’Afrique du Sud dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC. L’Afrique du Sud applique en effet depuis 2010 un droit de douane de 63% sur les volailles brésiliennes entières et de 45% sur la viande découpée, estimant que ces produits arrivent sur son marché à un prix trop bas qui met à mal les filières locales. Si les consultations entre les deux pays échouent dans un délai de 60 jours, le Brésil pourra demander la mise en place d’un panel – sorte de tribunal d’arbitrage – qui devra statuer sur sa plainte. La volaille désossée brésilienne représentait, en 2010, 94,2% des importations sud-africaines et 44,6% de l’ensemble des importations de volailles du pays.

Toujours dans le secteur de la volaille, ces consultations n’ont pas permis aux États-Unis et à l’Inde de se mettre d’accord, a également annoncé l’OMC le 25 juin. Les États-Unis reprochent à l’Inde d’appliquer de manière abusive un embargo sur les importations de volailles et d’œufs en provenance des États-Unis depuis 2007, par crainte de l’épidémie de grippe aviaire. Le 6 mars 2012, Washington avait annoncé qu’il saisissait l’OMC pour protester contre ces mesures imposées par l’Inde (1). Les Etats-Unis indiquent qu’ils n’ont pas connu d’épidémie de grippe aviaire type H5N1 depuis 2004, et ont demandé « en vain » à New Delhi sur quels fondements scientifiques reposait leur décision. La plainte américaine ayant ouvert une période de consultations à l’issue desquelles les deux pays ont échoué à négocier une solution à leur différend, l’OMC va donc devoir se prononcer. Un groupe d’arbitres a été mis en place pour résoudre le contentieux.