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Réduction des marges disponibles, révision du cadre financier pluriannuel : le budget agricole de l’UE est sous pression, compte tenu des efforts demandés dans d’autres domaines, face à la crise des migrants et des réfugiés surtout.
Le projet de budget 2017 de l’UE présenté par la Commission de Bruxelles le 30 juin laisse une marge de fonds agricoles non utilisés de 639 millions € qui est « massivement réduite » par rapport aux années précédentes (près de 1,8 milliard € pour 2016), regrette le démocrate-chrétien allemand Peter Jahr, rapporteur de la commission de l’agriculture du Parlement européen (1). Il demande que cette réserve pour imprévus, amputée de 650 Mio € pour financer les actions destinées à faire face aux crises migratoires et des réfugiés, soit au moins maintenue compte tenu de la crise sur les marchés agricoles, « d’éventuelles crises à venir » et de la volatilité des prix.
Le député, dont le rapport était examiné le 14 juillet par la commission parlementaire, déplore également la diminution des fonds prévus en 2017 par rapport à 2016 pour le développement rural (-4,6 % en paiements, -23,1 % en engagements), pour l’intervention sur les marchés, en particulier celui du lait, ainsi que pour la distribution de fruits et légumes dans les écoles (-20 Mio €).
En revanche, il se félicite du maintien à 75 Mio € du soutien pour la distribution de lait dans les écoles et de la « légère » augmentation de celui réservé à l’apiculture.
Révision du cadre financier fin 2016
La Commission européenne doit aussi présenter, avant la fin de l’année, une proposition de révision du cadre financier 2014-2020 de l’UE. Celle-ci doit permettre de réévaluer les priorités, estime le Parlement européen dans une résolution adoptée le 6 juillet, faisant valoir l’ampleur des crises qui ont frappé l’Union depuis l’approbation de cette programmation budgétaire en 2013. Il cite ainsi la migration et les réfugiés, les attaques terroristes et les questions de sécurité intérieure, la crise dans l’agriculture, les faibles investissements et la persistance d’un chômage élevé.
Les députés demandent aussi à la Commission de Bruxelles de fournir « toutes les informations utiles sur les implications budgétaires possibles » du Brexit, « sans préjuger de l’issue des négociations à venir entre le Royaume-Uni et l’Union » (2).
… et de la Pac fin 2018
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La Commission de Bruxelles « présentera des rapports sur la performance de la Pac à la fin de 2018 et 2021 », comme le prévoit le règlement 2013 sur le financement, la gestion et le suivi de cette politique, et elle n’envisage pas actuellement « d’entreprendre d’éventuelles révisions supplémentaires qui pourraient faire double emploi avec le travail d’évaluation dans lequel elle est déjà engagée », précise le commissaire à l’agriculture, Phil Hogan, en réponse à la question écrite d’un parlementaire européen.
Matt Carthy (Gauche unitaire européenne, Irlande) voulait savoir si la Commission « compte procéder cette année à une évaluation de la Pac afin de déterminer si les réformes donnent des résultats ».
(1) Voir n° 3553 du 04/07/16
(2) Voir n° 3553 du 04/07/16 et même numéro
1,3 milliard € remboursé aux États membres
Le budget 2015 de l’UE a laissé un excédent global de 1,349 milliard € qui, comme l’exige la réglementation, doit être remboursé aux États membres sous la forme d’une réduction de leurs contributions pour l’exercice 2016.
Dans une résolution adoptée le 6 juillet, le Parlement européen estime que les Vingt-huit devraient utiliser ces montants pour honorer leur engagement à contribuer aux fonds mis en place afin de faire face à la crise des réfugiés.