La Commission européenne a présenté aux experts des États membres son agenda prévisionnel pour la simplification de la Pac pour l’année à venir. Les révisions devraient intervenir dans le secteur viticole, pour préparer l’après-quotas sucriers, pour simplifier le verdissement, ou encore concerner les règles de l’OCM (intervention, fruits et légumes…).
La Commission européenne a présenté le 25 janvier aux experts des États membres réunis au sein du Comité spécial agricole (CSA) l’agenda prévisionnel des actes délégués visant la simplification de la nouvelle Pac.
Bruxelles présentera des actes délégués ou d’exécution au premier semestre portant sur des simplifications dess pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces, comme déjà annoncé (1), mais aussi sur l’alignement avec les exigences du traité de Lisbonne des règles encadrant l’intervention publique, les programmes nationaux de soutien au secteur du vin, les licences d’importation, les notifications envoyées par les États membres à la Commission et le secteur des fruits et légumes.
Le secteur vitivinicole sera également concerné par un acte délégué encadrant l’étiquetage et les pratiques œnologiques pour tenir compte de résolutions adoptées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV).
Bruxelles devrait également présenter dans les prochains mois un acte délégué portant sur le régime d’importation de maïs afin de tenir compte des concessions commerciales spécifiques pour ce produit dans le cadre du contingent tarifaire accordé par l’UE à l’Ukraine.
Vin, sucre et verdissement
Sans fixer de date précise, Bruxelles prévoit une révision de la réglementation sur les vins aromatisés (tenant compte des nouvelles recommandations de l’OIV), un alignement sur les exigences du traité de Lisbonne pour les appellations d’origine contrôlée viticoles, une harmonisation des règles de classification des carcasses et d’information sur les prix et une simplification des règles sur les contingents tarifaires. Bruxelles prépare un acte délégué pour que soient maintenues les communications sur le prix, la production et les stocks de sucre une fois les quotas abandonnés le 30 septembre 2017. Enfin, la Commission envisage, un an après son entrée en application, de réviser les exigences du verdissement des paiements directs, en particulier pour les surfaces d’intérêt écologique.
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Aller plus loin ?
Plusieurs États membres (Finlande, France, Pologne, Danemark, Allemagne…) ont estimé lors de la réunion du CSA que la proposition d’acte délégué déjà présentée par Bruxelles apportant des flexibilités au système d’administration et de contrôle intégré (IACS) risquait d’introduire une « complexification » et une charge administrative supplémentaire (2).
D’autres délégations (Pologne, Hongrie, Lituanie, République tchèque) ont exprimé leur inquiétude quant à la révision de la réglementation sur le stockage privé (dans le cadre de l’OCM) et en particulier son impact potentiel sur les PME, estimant qu’une discussion sur le sujet serait nécessaire.
Par ailleurs, le commissaire européen Phil Hogan a de nouveau indiqué, lors d’une rencontre le 26 janvier avec des journalistes agricoles européens, qu’il était favorable à la réouverture des actes de base de la Pac afin de simplifier plus en profondeur la législation, notamment sur le verdissement, le statut d’agriculteur actif et le développement rural (3).
(1) Voir n° 3516 du 25/01/2015
(2) et (3) Voir n° 3521 du 23/11/2015