Le calendrier de la réforme de la Pac

Une conférence aura lieu à la mi-juillet pour tirer les conclusions du grand débat citoyen sur l’avenir de la Pac lancé en avril dernier par Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture. Puis, quelques mois plus tard, la Commission européenne fera connaître ses options pour la réforme de la Pac après 2013. Sa communication devrait être présentée vers la fin de l’année ou début 2011 et les propositions législatives devraient être soumises aux ministres de l’agriculture vers le milieu de l’année prochaine. La Commission devrait également présenter sa communication sur les grandes orientations budgétaires post 2013 au cours du premier semestre 2011. L’accord sur la réforme de la Pac doit entrer en vigueur à partir du 1^er janvier 2014.