Le calendrier social arrêté

- 13 juillet 2012 - 2 min

> Financement de la protection sociale : Le gouvernement saisira en septembre le Haut conseil du financement de la protection sociale. Son rapport, attendu pour le premier trimestre 2013, servira de base de travail aux négociations, en vue d’une réforme législative du financement de la protection sociale annoncée par le gouvernement en 2013.

> Compétitivité : Louis Gallois, l’ancien patron d’EADS et de la SNCF, a été mandaté par le Premier ministre pour « préparer la mise en œuvre d’actions concrètes d’ici la fin de l’année ».

> Smic : Le gouvernement souhaite modifier les conditions de revalorisation du salaire minimum pour l’indexer sur la croissance. Une réforme sera engagée avant la fin de l’année.

> Retraites : Le Conseil d’orientation des retraites dressera un état des lieux pour servir de base aux négociations. Les discussions avec les partenaires sociaux devraient débuter au printemps 2013. Le gouvernement n’a pas indiqué de date précise de fin de négociation.

> Le contrat de génération : Une négociation va débuter dès le mois de septembre. La mise en place du dispositif, visant à inciter les entreprises à embaucher des jeunes, est prévue pour 2013.

> Licenciements économiques abusifs : La négociation sur la sécurisation de l’emploi prendra fin au premier trimestre 2013.

> Chômage partiel : A la rentrée, une concertation sur l’amélioration du chômage partiel va être lancée.

> Santé au travail : un accord cadre sur la prévention des risques psycho-sociaux sera annoncée en septembre.

> Egalité des genres : une négociation sera ouverte sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la fin de l’année.

> Représentativité syndicale : un bilan sera établi sur la représentativité des organisations syndicales avant la fin du premier semestre 2013. La représentativité patronale devrait être mise en œuvre parallèlement.