Rapport Le CESE se penche sur le principe de précaution

«Sous prétexte de principe de précaution, on génère une société de blocage. Or, le principe de précaution, à la base, est bien un principe d’action », tel est le constat des auteurs du rapport Principe de précaution et dynamique d’innovation discuté en séance plénière au CESE, le Conseil économique, social et environnemental, le 10 décembre. Pour leurs auteurs, dont Alain Feretti, maire de Grambois (84), membre de l’association de protection des consommateurs Unaf et rapporteur de ce travail, le terme même de principe de précaution est dévoyé. Pour marier harmonieusement deux ingrédients souhaitables d’une même recette, principe de précaution et innovation, les auteurs ont donc des propositions. « Il faut donner des conditions pour l’expertise et sa transparence, pour l’organisation du débat public, il faut avoir un cadre dépassionné », explique Alain Feretti. Ainsi que « des garants de la restitution de ces informations et de la communication vers le public ».

 

Notamment, pour Alain Feretti, il ne faut « pas laisser les seuls médias s’emparer d’une catastrophe, mais il faut que les pouvoirs publics jouent pleinement leur rôle et aient une capacité d’anticipation». C’est pourquoi le CESE se propose naturellement comme intermédiaire. Jean-Claude Etienne, sénateur UMP de la Marne et médecin, qui a participé à l’instauration du principe de précaution, inscrit dans la Constitution en 2005, se souvient : « Certains y ont vu une limite à leurs possibilités de recherche. En fait, les barrières ne sont pas au niveau de la recherche. La recherche sert à augmenter la plage des connaissances de l’homme, dont certaines donneront naissance à des innovations. Mais l’innovation a à connaître le principe de précaution, sinon, la connaissance qui augmente donne lieu à des innovations qui ne servent pas la cause de l’homme en général ni le progrès de la société ». Pour rétablir, d’une part, la confiance de la société civile dans l’expertise et l’information, et d’autre part reposer un cadre serein pour les sujets polémiques, les auteurs en appellent aux pouvoirs publics.