Union européenne Le Conseil agricole devra assouplir sa position sur la réforme de la Pac

«L’approche du Conseil constitue un point de départ pour la négociation finale sur la réforme de la Pac et non pas un point d’arrivée. Comme les autres institutions, le Conseil devra évoluer sur plusieurs sujets », a tenu à souligner le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, lors du Conseil agricole du 22 avril. La réunion des ministres de l’agriculture de l’UE à Luxembourg a donné l’occasion d’un échange de vues sur les premiers trilogues qui se sont tenus entre la Commission, le Conseil et le Parlement pour parvenir d’ici le mois de juin à un accord sur la réforme (1). Sur les questions les plus problématiques des négociations en cours, un certain nombre d’États membres ont marqué leur inflexibilité, prévenant qu’ils n’étaient pas prêts à signer un accord à tout prix. « Il nous faudra un mandat » pour parvenir à une position de compromis, a demandé le ministre de l’agriculture irlandais, Simon Coveney. Le Parlement européen et la Commission européenne ont plus de facilité à trouver de la flexibilité que nous, a-t-il indiqué. Les Pays-Bas ont réclamé plus d’informations sur les points pour lesquels de la souplesse est demandée. L’Irlande devrait donc proposer aux autres États membres, lors de la réunion informelle des ministres de l’agriculture à Dublin les 27 et 28 mai, de se mettre d’accord sur les marges de manœuvre dont dispose le Conseil pour faire avancer les discussions sur ces points sensibles. « Il faut que le Conseil fasse preuve de dynamisme afin de trouver sur chaque point de la réforme une zone d’atterrissage », a confirmé Dacian Ciolos.

La question de la convergence interne des aides est particulièrement épineuse. L’Espagne et l’Italie ont demandé à l’Irlande qui négocie avec les autres institutions au nom du Conseil de ne pas s’écarter de la position adoptée le mois dernier sur ce sujets (2). Pourtant, Dacian Ciolos continue d’exiger la mise en place d’un seuil minimal d’aides « crédible et non cosmétique ». « Les chefs d’État et de gouvernement ont clairement statué en la matière quand ils ont traité de la convergence externe. La Commission ne transigera pas sur ce point, et j’ai le sentiment que le Parlement Européen sera tout aussi ferme. J’entends les craintes de l’Italie et de l’Espagne, mais il ne faut pas oublier qu’à l’origine nous proposions un taux unique par pays ou par région. Nous avons fait évoluer notre position mais il faut un minimum d’ambition », insiste le commissaire. Sur ce point mais aussi sur les aides couplées, les quotas de sucre et le verdissement – trois sujets qui n’ont pas encore été abordés lors des trilogues –, le Conseil va devoir trouver des compromis. « Je peux vous dire que je serai très vigilant pour que le système d’équivalence (entre les mesure agroenvironnementale du deuxième pilier et les critères de verdissement des paiements directs) que nous mettrons en place soit crédible, sans double financement », a déjà prévenu le commissaire à l’agriculture.

Autre sujet sur lequel les marges de manœuvre de la présidence semblent faibles faute de consensus au sein du Conseil : le seuil à partir duquel la discipline budgétaire devra s’appliquer (3). Le Danemark (soutenu par la République tchèque) a averti qu’il fallait s’en tenir aux conclusions du cadre financier pluriannuel, à savoir que le mécanisme devrait toucher indifféremment toutes les exploitations agricoles de l’UE. Dans sa position adoptée le mois dernier, le Conseil était tombé d’accord sur un seuil à 2000 euros, en guise de compromis. Mais la Pologne la Grèce et Chypre ont rappelé leur opposition à l’abaissement de ce seuil au-dessous des 5 000 euros initialement prévus. « Pourquoi la seule vraie mesure en faveur des petits exploitants devrait-elle être supprimée ? », a souligné Mario Catania, la ministre italien de l’agriculture.

Le commissaire Dacian Ciolos estime également que « le schéma “jeunes agriculteurs” fait partie des sujets sur lesquels l’approche générale du Conseil ne constitue pas un point d’équilibre ». Même chose en ce qui concerne le dispositif spécifique pour les petits exploitants : Bruxelles veut que ces mesures soient mises en œuvre dans tous les Etats membres et non pas sur une base volontaire.

La réunion informelle de Dublin, fin mai, où sont invités le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Paolo De Castro, ainsi que les rapporteurs sur les quatre règlements de la réforme, devrait être l’occasion d’entamer réellement les négociations sur les sujets les plus politiques de la réforme.