Reportée la semaine précédente, l’ordonnance de la loi Alimentation relative au relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et à l’encadrement des promotions était finalement examinée en Conseil des ministres mercredi 12 décembre, à l’heure où nous mettions sous presse. Il semble que le ministère de l’Agriculture et Bercy aient entendu les protestations du monde paysan à l’appel du syndicat majoritaire FNSEA, qui demandait instamment la publication de cette ordonnance censée permettre, avec d’autres attendues d’ici la mi-2019, une amélioration du revenu des agriculteurs. "Il s’agit d’une avancée importante dans la mise en œuvre des États généraux de l’alimentation (EGAlim) destinés à stopper une guerre des prix destructrice de valeur et d’emplois dans les territoires, à assurer une alimentation saine, sûre et durable à l’ensemble de la population et à permettre aux agriculteurs de sortir un peu la tête hors de l’eau", indique ainsi la FNSEA.
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Cette ordonnance permettra de mettre en œuvre les dispositions de la loi issue des États généraux de l’alimentation, "pour deux ans et à titre expérimental", précise le communiqué des deux ministères. "Le seuil de revente à perte des produits concernés sera relevé de 10 % à compter du 1er février 2019, par décret". S’agissant des promotions, " l’application de l’encadrement des promotions en valeur à hauteur de 34 % se fera à partir du 1er janvier 2019 et l’application de l’encadrement des promotions en volume à hauteur de 25 % se fera à partir du 1er mars 2019 et couvrira l’ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018".