Le Conseil donne son feu vert pour la réserve d’ajustement au Brexit

Après l’aval du Parlement européen, le Conseil de l’UE a, à son tour, donné le 28 septembre son approbation pour débloquer la réserve d’ajustement au Brexit. Il a décidé de partager provisoirement en amont toutes les ressources du fonds, qui s’élèvent à 5,4 Mrds € en prix courants, en tenant compte de l’impact négatif du Brexit sur chaque État membre. 4,5 Mrds € seront notamment répartis en fonction de l’importance du commerce avec le Royaume-Uni. La majeure partie des ressources, soit 4,3 Mrds €, sera mise à disposition sous forme de préfinancement en trois tranches annuelles (2021, 2022 et 2023). Les ressources restantes, explique le Conseil, seront mises à disposition en 2025, après examen des dépenses consacrées aux mesures éligibles (soutien aux PME ou encore aux communautés et organisations régionales et locales) au cours des années précédentes, qui tiendra également compte de tout montant non utilisé. La période de référence pour le soutien de la réserve d’ajustement au Brexit va du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2023. Le règlement entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE dans la première quinzaine d’octobre.