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Concertation Le Conseil national du froid est confirmé dans ses missions

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Un temps menacé par les réformes visant à alléger les ministères d’un certain nombre de leurs comités et commissions, le Conseil national du froid vient au contraire, semble-t-il, d’être confirmé dans ses missions.

Le monde agroalimentaire aura noté en 1999 la relance du Conseil national du froid, décidée pour permettre de mieux gérer des problèmes d’environnement, à l’époque essentiellement liés à l’ozone stratosphérique, auxquels les entreprises du froid, dont celles de l’agroalimentaire, étaient depuis peu confrontées. Il aura pu être surpris d’apprendre par la presse au printemps dernier que sa suppression était envisagée dans le cadre de mesures de «simplification administrative».

A la demande de nombreuses organisations professionnelles et scientifiques, le ministre Hervé Gaymard a décidé de réunir à nouveau ce Conseil en lui demandant de mener une réflexion sur la possibilité d’évolution de ses relations avec l’administration et en soulignant l’intérêt de la concertation qu’il assure entre les ministères et l’ensemble des professions concernées par le froid artificiel tant de l’agroalimentaire que du bâtiment, de la mécanique ou de la chimie

Au cours de sa réunion plénière, qui s’est tenue au ministère de l’Agriculture, en présence de Sophie Villers, directrice générale de l’alimentation, le Conseil a adopté plusieurs propositions qui, en confirmant l’organisation actuelle du Conseil, peuvent accélérer la procédure d’étude des dossiers et permettre d’éviter la création de multiples groupes de travail. Le Conseil pourra par là mieux encore alléger la tâche de l’administration.

Ainsi, en liaison avec l’Association française du froid qui assure son secrétariat, le Conseil peut aider à promouvoir le partenariat encore plus actif avec l’industrie alimentaire (PNDIA) dont le secrétaire d’Etat Nicolas Forissier a affirmé l’importance lors de l’inauguration du Sial.

Parmi les dossiers difficiles et par nature interministériels qu’il a traités en décembre, le Conseil a porté son attention sur :

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– la réglementation européenne pour le confinement des fluides frigorigènes, notamment les gaz fluorés à effet de serre ;

– la réforme communautaire en matière de sécurité sanitaire des aliments et de contrôle des températures sous régime de froid, de la fabrication à la consommation, notamment pour les véhicules frigorifiques et pour la prévention de nouvelles canicules ;

– l’application des réglementations concernant l’ammoniac comme frigorigène pour des études de risque et le périmètre de protection ;

– le projet de texte pour la prévention de la légionnellose dans les tours aéro-réfrigérantes.