Attaquée par le Parlement européen pour son règlement sur l'étiquetage de la viande fraîche de porcs, volailles, moutons et chèvres, la Commission européenne a obtenu un nouveau soutien du Conseil dans ce dossier. Le nouvel étiquetage entrera donc en vigueur comme prévu en avril 2015.
LES ministres de l'agriculture des Vingt-huit ont confirmé, le 16 juin, leur soutien à la proposition de la Commission européenne concernant les modalités d'étiquetage de l'origine de la viande fraîche et congelée de porcs, volailles, moutons et chèvres. Ces règles ont déjà reçu le feu vert des Etats membres (23 votes pour, 2 contre et 3 abstentions) de l'UE le 5 décembre 2013 (1). Mais dans une résolution adoptée en février (2), le Parlement européen estime que ces règles sont « trop complexes » et « minimalistes », et demande donc que l'étiquetage des lieux de naissance, d'élevage et d'abattage de ces viandes soit rendu obligatoire.
Dacian Ciolos, qui s'était engagé auprès des eurodéputés responsables du dossier à solliciter une nouvelle fois le Conseil sur cette question, l'a mise à l'ordre du jour du Conseil agricole du 16 juin à Luxembourg. « L'acte de base ne prévoit pas que le modèle de la viande bovine doit être étendu aux autres viandes, mais prévoit l'évaluation des différentes alternatives », a plaidé le commissaire européen à l'agriculture. Selon lui, l'option demandée par le Parlement, « à savoir l'indication obligatoire du pays de naissance et de tous les pays d'élevage en suivant le modèle de la viande bovine, se heurte à un problème d'identification des animaux en question. L'option du Parlement exigerait de renforcer les systèmes d'identification des animaux qui sont en place pour les porcins, ovins et caprins, et d'en créer un pour la volaille et de mettre en place des dispositifs permettant d'enregistrer les mouvements de tous ces animaux de manière centralisée ». De plus, a-t-il précisé, il y a la possibilité de remplacer les mentions obligatoires (élevé/abattu) « par le concept plus valorisant d'origine » lorsque les animaux sont nés, élevés et abattus dans le même pays et si l'opérateur peut le prouver.
Plusieurs Etats membres ont réitéré leur soutien à la proposition de la Commission (France, Espagne, Belgique, Irlande, Portugal…) et aucun n'a défendu la position du Parlement européen. Le règlement entrera donc en vigueur à partir du 1er avril 2015.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3425 du 09/12/2013
(2) Voir n° 3434 du 10/02/2014