Cadre financier 2014-2020 Le débat budgétaire empiète déjà sur la négociation agricole européenne

La « boîte de négociation » sur le prochain cadre financier de l’UE présentée le 23 mai par la présidence danoise aux représentants permanents des Vingt-sept à Bruxelles, réunis au sein du Coreper, ne suggère plus de formule pour une réduction graduelle des paiements directs (2). Elle fait seulement référence, « pour mémoire », à un « possible mécanisme pour ajuster » ces aides agricoles.

Mais le document rentre aussi dans d’autres détails de la réforme de la Pac. Il précise, par exemple, toujours pour le premier pilier, que « le soutien direct sera distribué plus équitablement entre les Etats membres, tout en prenant en compte les différences qui existent encore (dans les niveaux de salaire, le pouvoir d’achat, la production du secteur agricole et les coûts des intrants), en réduisant (par étapes) le lien avec les références historiques et en ayant à l’esprit le contexte général de la Pac et du budget de l’Union.

Ce sont ces interférences dans le débat en cours sur les propositions de réforme de la Pac qui commencent à gêner les députés européens.

Lors de l’échange de vues du Coreper, la Pologne a demandé de réintroduire de façon précise la notion de réduction graduelle des aides directes en remplaçant le « pour mémoire » par le texte suivant : « Afin de permettre une convergence plus rapide du niveau des paiements directs entre les Etats membres, le montant total disponible pour ces paiements sera réduit de X % par an, de l’exercice financier X à l’exercice financier Y, sauf pour les Etats membres avec un niveau de paiement directs au-dessous de la moyenne de l’UE ».

La proposition polonaise a été soutenue par quelques pays contributeurs et quelques « nouveaux » Etats membres, alors que d’autres s’y sont opposés.

La présidence danoise a admis que son propre projet de texte sur ce point n’avait pas encore l’équilibre voulu. Annonçant son intention de réfléchir encore à la question, elle a souligné qu’elle ne reviendrait pas toutefois à la précédente version de son projet (la formule de réduction graduelle des paiements directs), qui va trop loin.