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RGPP Le décret relatif aux nouvelles DRAF est paru

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Le décret du 19 décembre relatif à « l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt » est paru au Journal officiel du 26 décembre. « Le point focal, c’est la région », a souvent rappelé Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture, lors de la présentation de la réforme de l’État (RGPP : révision générale des politiques publiques) appliquée à son ministère.

Au niveau de la région, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt couvrira l’ensemble du champ des activités du ministère. Ses missions sont ainsi définies par décret : « orientation, soutien et structuration des filières agricoles et agroalimentaires » ; « élaboration des programmes régionaux de développement agricole » ; « mis en œuvre de la politique forestière » ; « mise en œuvre de la politique de l’alimentation » ; « préparation des plans d’intervention sanitaire » ; « mise en œuvre des politiques relatives à l’enseignement supérieur agricole » ; « organisation de l’action éducatrice dans l’enseignement technique agricole » …

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Harmoniser et coordonner

Le décret précise notamment que « le directeur régional est chargé de l’harmonisation et de la coordination des actions conduites par les services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l’agriculture ». Par ailleurs, il « assure la cohérence dans les régions des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l’agriculture ». Enfin, il « assure le pilotage de la fonction financière des services déconcentrés du ministère dans la région ». À ce titre, il « assiste le préfet de région pour l’approbation des budgets et des comptes financiers de la chambre régionale d’agriculture. Les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont nommés par arrêté du ministre de l’Agriculture. Seule exception en Ile-de-France où c’est un « arrêté conjoint du ministre de l’Agriculture et de l’Environnement » qui nomme le directeur régional et « interdépartemental ».