Alors que les ministres de l’emploi des Vingt-huit devaient faire rapidement le point, le 8 décembre, sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs (1), le Groupe des employeurs des organisations professionnelles agricoles de l’UE (Geopa-Copa) constate, dans un rapport, que, à l’heure actuelle, cette forme de recrutement « n’est pas un phénomène très répandu » dans le secteur et que, « de ce fait, les pratiques frauduleuses et abusives » en la matière « ne sont pas particulièrement pertinentes ».
Consacré au dumping social et au travail au noir en agriculture et sous-titré « Vers des emplois durables et de qualité », ce rapport est le résultat de deux ans de travaux menés avec le soutien de la Commission européenne et auxquels ont participé activement les organisations nationales membres du Geopa. Présenté fin novembre à la direction générale de l’emploi de l’exécutif européen, il relève néanmoins, en ce qui concerne le détachement des travailleurs, que, dans quelques pays, « ce phénomène est en augmentation dans des cas spécifiques et en lien avec certains secteurs, tels que la sylviculture ».
« Selon certains pays comme la France, le détachement communautaire commence à émerger également dans l’agriculture, et il est donc probable qu’à l’avenir il se développera aussi dans ce secteur, du moins dans certains territoires et pour certains travaux pouvant être externalisés sans que l’exploitant agricole ne soit obligé de recruter directement des travailleurs », souligne le rapport.
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« Le détachement transfrontalier est une ressource pour les entreprises et les travailleurs, en ce qu’il offre davantage de possibilités sur des marchés plus grands », conclut sur ce sujet le rapport. « Les pratiques abusives en matière de détachement doivent toutefois être contrées de manière appropriée par les autorités nationales compétentes ».
(1) Voir n° 3556 du 25/07/16