Sécurisation du revenu Le dossier de l’assurance récolte progresse

C’est avec le sourire que le 3 septembre, devant plusieurs journalistes, Michel Barnier évoquait le dossier de l’assurance récolte. « Le principe du financement européen de l’incitation publique à s’assurer est acquis », expliquait le ministre de l’Agriculture. Tout n’est pas calé pour autant. Michel Barnier espère obtenir un régime plus intéressant que celui proposé par la Commission européenne. La subvention publique serait financée sur le premier pilier de la Pac ; la part européenne pourrait représenter jusqu’à 2/3 de l’incitation globale. Mais Bruxelles veut conditionner cet effort à une participation des organismes professionnels eux-mêmes. Ainsi, rappellent le ministre et ses collaborateurs, le mécanisme de prévention des risques climatiques reposerait sur trois piliers : l’assurance récolte soutenue par l’Etat et l’Europe ; la dotation pour aléas bénéficiant, au niveau de chaque exploitation, d’une défiscalisation améliorée ; une démarche interprofessionnelle pour l’indemnisation des risques sanitaires. Bruxelles aurait également donné son feu vert sur ce dernier volet.

Les professionnels dans l’attente

Les décisions politiques du ministère sont attendues avec impatience par les professionnels. Pour Robert Drouet, vice-président de Groupama, trois points doivent aujourd’hui être tranchés avant d’aller plus loin. D’une part, l’État doit s’engager de manière forte et pérenne. D’autre part, la création d’un système de réassurance publique paraît indispensable à la généralisation du dispositif. Et enfin, les règles du basculement des cotisations du FNGCA (Fonds national de garantie des calamités agricoles) vers l’assurance récolte doivent être établies, l’objectif étant d’éviter que les deux fonds couvrent les mêmes aléas. Groupama affirme détenir aujourd’hui 95 % du marché de l’assurance récolte, ce qui, en 2007, a représenté 3,3 millions d’hectares répartis chez 63 000 agriculteurs. Le groupe se considère dans une démarche expérimentale depuis 2005, année de lancement de l’assurance. « Mais en grandes cultures et en vitculture, nous pensons que le produit est prêt sur le plan technique », a estimé Stéphane Gin, directeur du service des risques professionnels agricoles chez Groupama, lors d’une conférence organisée dans le cadre d’Innovagri (Loiret), le 3 septembre. Encore faut-il un cadrage clair et un engagement précis de l’Etat. Des points qui semblent faire l’unanimité auprès des professionnels de la FNSEA, des JA et de l’APCA.