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Le Farm Bill, adopté le 22 mai dernier par le Congrès américain, financera 30% des coûts de développement et de construction de bioraffineries de démonstration pour produire des biocarburants de seconde génération, indique le bulletin semestriel sur les biocarburants aux États-Unis, de l’USDA (département américain de l’Agriculture).
Le chapitre 9003 du Farm Bill (intitulé « Loi sur l’alimentation, la conservation et l’énergie de 2008 », ou « Food, Conservation, and Energy Act of 2008 ») finance 30% des coûts de développement et de construction de bioraffineries de démonstration pour produire des « biocarburants de pointe » (« advanced biofuels ») qui comprennent à peu près tous les carburants non produits à partir d’amidon de grains de maïs, précise le bulletin de l’USDA. À cela s’ajoutent d’autres mesures de soutien.
Un crédit d’impôt additionnel
Le chapitre 15 321 du Farm Bill introduit un crédit d’impôt supplémentaire pour les producteurs de biocarburants cellulosiques (produits à partir de bois, de graminées, ou de parties non comestibles des plantes). Ce crédit d’impôt est fixé à 1,01 $ par gallon (un gallon = 3,78 litres).
Le chapitre 9 005 attribue 55 millions de dollars pour l’année fiscale 2009 pour soutenir la production de biocarburants de pointe. Ce montant est relevé à 105 millions de dollars d’ici l’année fiscale 2012. Ces montants pourront être relevés de 25 millions de dollars par an.
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Le Farm Bill attribue également 35 millions de dollars aux bioraffineries existantes pour les inciter à réduire leur dépendance vis-à-vis des carburants fossiles. L’initiative de recherche et développement sur la biomasse (« Biomass Research and Development Initiative »), conduite conjointement par le département américain de l’Agriculture et le département de l’Énergie (DOE) sur les biocarburants et leurs coproduits, « est poursuivie ».
Toutes ces mesures, attribuées par l’USDA, s’ajoutent aux six à sept milliards de dollars, prévus par le Farm Bill, mais provenant du DOE et de l’Agence pour la protection de l’environnement (Epa), essentiellement sous forme de crédits d’impôts.