Le gouvernement devra présenter un rapport sur le financement des prestations sociales agricoles

Le gouvernement devra présenter au Parlement avant le 31 mars 2005 un rapport sur « la situation et les perspectives » du Fonds de financement des prestations sociales agricoles qui se substitue désormais au BAPSA. L’Assemblée nationale en a décidé ainsi en votant un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l’initiative du rapporteur de la commission des affaires sociales, Bernard Perrut.

Ce dernier a insisté sur « une situation qui risque de devenir intenable avec un passif qui dépasse aujourd’hui six milliards d’euros ». Le secrétaire d’Etat à l’assurance maladie, Xavier Bertrand, en a accepté le principe, promettant « solennellement» que « les assurés ne seront en aucun cas affectés par ces difficultés de financement», en soulignant que « le niveau de plafond de recours à l’emprunt prévu par la loi de financement de la sécurité sociale garantit le paiement en trésorerie de l’ensemble des prestations ».