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Les actes publics pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires se multiplient. Le 7 décembre, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, a présenté le rapport parlementaire Ecophyto 2 qui vise à réduire de 50% l'usage des pesticides à l'horizon 2025. Un rapport qui suit des décisions parfois radicales. Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a interdit l'épandage aérien des pesticides en septembre 2014. Plus encore : le moratoire européen qui interdit trois néonicotinoïdes en Europe doit prendre fin mi-2015. Le président de la République François Hollande a affirmé, lors de la Conférence environnementale de novembre, qu'il faudra « aller plus loin ». Le Sénat français doit d'ailleurs se prononcer le 4 février sur une résolution pour interdire tous les néonicotinoïdes en Europe.
« L'objectif de - 50% d'utilisation de pesticides à horizon 2025 vaut plus que jamais car il y a des quasi-certitudes établies (1) en matière de santé publique », a affirmé Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, qui présentait la proposition de plan Ecophyto 2 à Paris, le 7 janvier. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, devrait donner son avis sur cette proposition fin janvier lors du Comité national d'orientation et de suivi (Cnos) qui se tiendra à Paris. « Connaissant le ministre, l'architecture finale de la version 2 sera prête dans le 1er trimestre 2015 », confie le député. Par ailleurs, les parties prenantes se réuniront la semaine du 14 janvier pour discuter du rapport avant le Cnos (voir article suivant).
Démocratiser les démarches pionnières
Face à l'échec du plan Ecophyto 1 (voir encadré), « il s'agit du plan de la 2e chance, la dernière avant des stratégies plus dures », soutient le député également agriculteur en Meurthe-et-Moselle. 68 recommandations ont été retenues par les parlementaires (voir encadré). Parmi elles, le déploiement massif du réseau Dephy de fermes qui expérimentent dans les champs la baisse de l'utilisation des pesticides. « Nous visons les 3 000 fermes (contre 1 900 actuellement, ndlr) », rappelle le député. Mais l'objectif est aussi de dépasser le stade des fermes pilotes. D'où la proposition d'engager 30 000 fermes dans la démarche agroécologique. L'ambition est bien de gagner en échelle : les pionniers n'assureront pas seuls la diminution globale de l'utilisation des pesticides en agriculture. Pour accompagner ce déploiement, les parlementaires tablent sur une augmentation des financements du plan. Ils proposent d'élargir la contribution de la Redevance pollution diffuse « au minimum à 100 millions d'euros » contre 41 millions d'euros jusque-là.
Des interdictions décomplexées
Il n'y a pas que le rapport Potier et Ecophyto 2. La diminution de l'utilisation des pesticides à grande échelle est déjà en marche. Avec des décisions à la clé. Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a ouvert le bal et le revendique : « Depuis mon arrivée, j'ai pris la décision d'interdire l'épandage aérien de pesticides et amendements dans la loi de transition énergétique qui interdit tout retour en arrière » (2). Le 23 décembre, elle rappelait aussi l'avancement de la mise en application de la loi Labbé. Elle prévoit l'interdiction totale des pesticides avancée à 2016 pour les collectivités et à 2020 pour les particuliers.
Bruxelles va en entendre parler
Cette stratégie ne concerne pas que la France. Le moratoire qui interdit l'utilisation de trois néonicotinoïdes en Europe prend fin à la mi-2015. « Un moratoire européen concernant trois néonicotinoïdes a été décidé à notre initiative. Nous irons plus loin et la France portera elle-même ce dossier au plan communautaire », annonçait le président de la République François Hollande lors de la Conférence environnementale en novembre dernier. Ces propos ne sont pas encore suivis d'actes. Néanmoins, Joël Labbé, député EELV à l'origine de la loi du même nom, confie : « Nous allons nous réunir avant fin janvier avec les conseillers agricoles du président de la République, du ministre de l'Agriculture et de la ministre de l'Ecologie ».
Un hasard ? Le 4 février, les sénateurs se prononceront sur une proposition de résolution déposée par Joël Labbé et par le député PS Germinal Peiro pour interpeller le gouvernement. Il s'agit de le pousser à proposer à Bruxelles d'interdir tous les néonicotinoïdes en Europe. En cas d'avis favorable du Sénat, le gouvernement français n'aura d'autres choix que de porter la résolution à la Commission européenne. Parallèlement, Joël Labbé entend mobiliser et sensibiliser les autres pays européens. « Aux Pays-Bas, le Parlement a adopté une résolution similaire. Pour les autres Etats membres, nous devrons nous appuyer sur la mobilisation des citoyens », rappelle-t-il. La semaine du 12 janvier, le sénateur français doit aussi s'entretenir avec le député européen José Bové, membre de la Commission agriculture.
(1) Un rapport collectif de l'Inserm (institut national de la santé et de la recherche médicale) montre la nécessité de mieux évaluer l'exposition des opérateurs aux pesticides. Il a été publié en juin 2013. En outre, la Commission européenne planche toujours sur la perturbation du système endocrinien.
(2) L'arrêté a été publié 19 septembre 2014. Il interdit définitivement l'épandage aérien sur maïs et bananiers. En revanche, l'épandage sur vignes et sur riz bénéficient de dérogations jusqu'au 31 décembre 2015.
Pourquoi l'utilisation des pesticides n'a pas baissé en cinq ans ?
FIN décembre 2014, le ministère de l'Agriculture publie de mauvais résultats alors que le plan Ecophyto 1 touche à sa fin (2008-2013) : l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture ne cesse d'augmenter depuis 2009 (+5% par an, en moyenne entre 2009 et 2013). Dominique Potier, député et rapporteur de la mission parlementaire Ecophyto 2 y trouve trois raisons. La première est la météo défavorable : « Dans certaines conditions, la vermine ou le mildiou se développent. Parfois, il faut traiter, sinon toute la récolte peut-être perdue. » La seconde est la végétalisation de la ferme France au détriment de l'élevage. « En augmentant la surface agricole cultivée en grandes cultures, on augmente l'utilisation des produits phytosanitaires », poursuit-il. La troisième est le prix des céréales. « Ce n'est pas compliqué. Au-delà de 150 euros la tonne, le discours est le suivant : “on va chercher le dernier quintal” », rapporte le député, également agriculteur en Meurthe-et-Moselle. Autrement dit : on traite pour maximiser le rendement et vendre davantage de volumes.
Les propositions clés du plan Ecophyto 2 (2015-2020)
Sénat
Moselle
Maintenir l'objectif de - 50% de pesticides
L'objectif de réduction de l'utilisation des pesticides est maintenu : la baisse de 50% de l'usage des pesticides à l'horizon 2025 (au lieu de 2018). Dominique Potier rappelle qu'un objectif intermédiaire est proposé : celui de diminuer de 25% à horizon 2020.
Augmenter le financement du plan
Pour le plan Ecophyto 2 (2015-2020), les parlementaires proposent d'augmenter la contribution de la RPD, « au minimum à 100 millions d'euros ». Pour rappel, la loi de finances pour 2012 a fixé à 41 millions d'euros le plafond annuel de la contribution au plan Ecophyto de la RPD pour la période 2012-2018. Mais à compter du 1er janvier 2015 (1), l'assiette de la RPD va s'élargir. Les parlementaires estiment que « la recette supplémentaire escomptée serait de l'ordre de 30 millions d'euros ». Cela porterait donc la contribution de la RPD au plan Ecophyto à 70 millions d'euros. Pour atteindre le minimum de 100 millions d'euros, il manque encore 30 millions d'euros.
... et en faire profiter les agriculteurs « directement »
Les parlementaires souhaitent que d'éventuels financements supplémentaires viennent soutenir en priorité des actions «mises en œuvre directement par les utilisateurs plutôt que pour les organismes qui sont dans leur environnement». Toute augmentation du produit de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) qui résultera d'une évolution de l'assiette de cette redevance devra servir à financer des « retours à la terre» au bénéfice des agriculteurs engagés dans des démarches vertueuses, souhaitent les parlementaires.
(1) selon le décret n°2014-1135 du 6 octobre 2014
Simplifier le dispositif d'attribution Certiphyto
Les Certiphyto ont été créés par le plan Ecophyto 1. L'outil est conservé, les Parlementaires proposent néanmoins de simplifier le dispositif d'attribution en ne retenant que trois types de certificats : conseillers, utilisateurs, distributeurs. La mission laisse la possibilité d'ouvrir un quatrième certificat pour différencier les utilisateurs-décideurs des utilisateurs-applicateurs. Elle propose aussi d'obliger les vendeurs de matériels d'utilisation des pesticides et d'équipements de protection individuelle de disposer d'un Certiphyto. La mission propose aussi de fixer le renouvellement du Certiphyto à cinq ans au lieu de dix ans.
Développer une gestion phytosanitaire durable par le développement de l'agro-écologie
La mission préconise un engagement de 30 000 agriculteurs dans la transition vers l'agroécologie. Pour cela, elle recommande de définir et de certifier un type de conseil agricole spécifique. Mais aussi de lui donner une dénomination précise du type : conseil de transition vers l'agro-écologie. Cela sous-entend aussi des certificats pour que des agents et des organismes puissent dispenser le nouveau conseil.
Déployer le dispositif Dephy : de 1900 à 3000 fermes
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La mission recommande d'accélérer la valorisation des activités des groupes de fermes Dephy pour une plus grande diffusion des connaissances. Dans ces fermes, des résultats en termes de diminution de l'utilisation des pesticides sont connus. La mission propose de développer un système d'information pour collecter les données.
Innover sur des leviers majeurs de réduction de pesticides
La mission propose de lancer quatre grands programmes d'innovations : agroéquipement, biocontrôle, innovation variétale et gestion durable de la flore adventice. Pour le biocontrôle, l'enjeu est de passer à un stade industriel. Pour les agroéquipements, il s'agit surtout de diffuser au plus grand nombre le matériel de précision (télédétection, technologie des capteurs). Pour l'innovation variétale, l'objectif premier est l'amélioration génétique et la création variétale directement ciblées sur la résistance ou tolérance aux bioagresseurs. La mission rappelle qu'elle n'avait pas à se prononcer sur l'opportunité du recours à la transgénèse pour la sélection végétale.
Pour la gestion des adventices, il s'agit de diffuser à grande échelle les modèles de prévision nouvelle génération, ainsi que les outils d'aide à la décision.
Créer un référentiel de protection intégrée
La mission propose de créer un cadre de référence de la protection intégrée dont le contenu serait élaboré, validé et actualisé de façon collective. Pour cela, elle propose de s'appuyer sur la notion de protection intégrée définie dans la directive européenne 2009-128. Il s'agirait de définir plusieurs niveaux en fonction des mesures mises en place par l'agriculteur (systèmes de cultures, stratégies de conduite préventive, actions collectives, …).
Mettre en place la stratégie nationale Ecophyto R.I. pour la recherche et l'innovation
La mission propose la définition d'une stratégie nationale Ecophyto pour la recherche et l'innovation. Les objectifs visés sont notamment de donner plus de continuité et de cohérence au système de recherche-formation-innovation, de prioriser les efforts de recherche pour mieux couvrir les domaines délaissés et de favoriser l'élargissement et le rééquilibrage des risques et impacts écologique. Il s'agit là de renforcer les recherches sur les enjeux de santé, ainsi que sur la pollution de l'air et des sols.
Cet effort pour la recherche doit aussi passer par l'orientation des appels à projets émis par différents financeurs.
Expérimenter les certificats d'économie des phytos en les simplifiant
La mission propose la mise en place de l'expérimentation des certificats d'économie de phytosanitaires. Ils sont un moyen d'accélérer la diffusion des techniques de réduction des usages des pesticides.
Clarifier les procédures d'autorisation des produits Supprimer le zonage géographique pour l'instruction des dossiers d'autorisation de mise en marchés des produits phytosanitaires.
Passer à une gouvernance régionale
Les parlementaires proposent que les orientations des actions régionales du plan Ecophyto soient inscrites dans le « plan régional de l'agriculture durable », déclinaison territoriale de l'agro-écologie. Ils recommandent d'accroître les moyens d'action de cet échelon. Ils propose que la gouvernance régionale s'organise autour d'un comité régional de pilotage (CRP) du plan Ecophyto qui sera l'instance unique de pilotage stratégique, de décision et de suivi auquel rapporteront les responsables des actions, et d'un groupe régional de programmation réunira la DRAAF, le conseil régional et la ou les agences de l'eau. Ce groupe sera chargé de préparer la programmation et d'en assurer le suivi technique et financier.
Des MAEC définies régionalement
Les parlementaires veulent que « les autorités régionales » puissent « élaborer et notifier » à la Commission européenne des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Tel est notamment le cas des MAEC « à la culture », qui ne sont pas prévues actuellement dans la déclinaison française de la PAC.
Lutter contre les fraudes et infractions
La mission propose de renforcer et de mieux coordonner les contrôles sur les produits phytosanitaires qu'il s'agisse de ceux effectués par les services du ministère de l'agriculture au titre de la conditionnalité PAC ou chez les distributeurs, ou de ceux pratiqués par les autres services. Des taux élevés de non conformité sont constatés lors des différents types de contrôles.
Trois nouvelles normes qualité environnementale (NQE)
La mission propose de déterminer des normes qualité environnementale (NQE) pour les trois substances les plus présentes (AMPA(102) glyphosate, atrazine-déséthyl). Au titre de l'évaluation de l'état des cours d'eau, des NQE ont été fixées au niveau communautaire pour 18 substances phytosanitaires. Mais, ces normes ne sont pas définies pour les trois pesticides (ou produits de dégradation de pesticides) les plus quantifiés (AMPA, glyphosate, atrazinedéséthyl).
Mieux comprendre la couverture au risque lié au changement de pratique
La mission propose que soit engagée une étude pour analyser les expériences existantes de mécanismes de couverture des risques techniques et économiques liés à l'adoption de nouvelles pratiques.