Le gouvernement renforce la surveillance de la pollution de l’air

Par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 19 janvier, le ministère de la Transition écologique a renforcé la transposition de la directive européenne dite Nec sur les polluants atmosphériques, dont les oxydes d’azote et les particules fines pouvant être liés aux activités agricoles. En complément de l’inventaire national des émissions, réalisé par le Citepa, le ministère transmettra désormais tous les quatre ans « un inventaire national des émissions réparties dans l’espace », ainsi qu’« un inventaire des grandes sources ponctuelles » à la Commission et l’Agence européenne pour l’environnement, en complément de « projections nationales » biennales. La mise à jour quadriennale du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) devra également s’accompagner d’une « évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu’en matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations ». En décembre 2020, Bruxelles avait donné deux mois à Paris pour réduire les dépassements en dioxyde d’azote sous peine d’une procédure en justice. Un ultimatum venu renforcer celui prononcé en juillet 2020 par le Conseil d’État, qui avait enjoint la France à renforcer son action sous peine d’une amende semestrielle de dix millions d’euros.