Viticulture Le gouvernement se mobilise pour le maintien des droits de plantation

Les professionnels de la filière de douze Etats membres de l’Union européenne s’opposent à la libéralisation des droits de plantation de vignes. Nicolas Sarkozy leur a donné raison lors d’un voyage consacré à la viticulture le 28 juillet en Côtes du Rhône, à Châteauneuf-du-pape. Le président de la République a estimé que la libéralisation des droits de plantation aboutirait à une « explosion de la production » alors que la consommation mondiale est quasiment stable ; qu’elle « nuirait à la qualité des vins » et qu’elle concourrait « à terme à la disparition de la viticulture ». Aussi, il s’opposera au projet de libéralisation de Bruxelles qui doit entrer en application début 2016. Pour mémoire, les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept avaient décidé en 2008, lors de la négociation de l’OCM vitivinicole, de supprimer la limitation des droits de plantation des vignes à compter du 1er janvier 2016 (les Etats membres conservant la possibilité de les maintenir jusqu’en 2018). La France avait voté contre cette décision prise à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission européenne, sans pouvoir réunir de minorité de blocage. Aujourd’hui, au moins douze Etats membres veulent revenir sur cette décision.

Bruno Le Maire travaille à réunir une majorité qualifiée pour mettre le sujet à l’ordre du jour d’un prochain conseil des ministres de l’Agriculture sans attendre que soit renégociée l’OCM vitivinicole. Douze Etats membres représentant 182 voix sont de son côté. Mais la majorité qualifiée demande la participation de 14 Etats membres et de 255 voix. Il faut donc convaincre deux autres pays et trouver 66 nouvelles voix.

« Je serai vigilant sur les moyens mis en œuvre pour parvenir à une majorité qualifiée », a déclaré Jérôme Despey, secrétaire général adjoint de la FNSEA. Il souhaite que le sujet soit négocié avant 2013, avant la réforme de la Pac, pour ne pas en perturber les débats.

Les droits de plantation imposent au producteur qui souhaite planter davantage de vigne de démontrer qu’il a des débouchés commerciaux justifiant des plantations nouvelles. Ils s’appliquent pour la production de vins à appellations d’origine contrôlée, de vins à Indications géographiques protégées (vins IGP ou ex-vins de pays) et de vins sans indication géographique (ex vins de table).